CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

AXA ANTILLES GUYANE Représentant : Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTEMadame W... S...

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, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, Tunzini Antilles et Castel et Fromaget et de M.

:0pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

Représentée par Me Franciane SILO-LAVITAL de la SELARL SILO-LAVITAL AVOCATS, (TOQUE 39) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE FORCÉE: La société AXA GROUPE venant aux droits

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Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Francoise Simon conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Perlarom France, venant aux droits de la société anonyme Sima France

Chemin, Fromont, Villien, Martin, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

à Courchevel» ; que l'expert a en effet examiné les 6 machines - 3 machines qui ont été mises en fonctionnement le 9 décembre 2010 dans les entrepôts de la société Eclat de France situés à Barbentane

Long et Martine X... par fourniture de moyens, sachant qu'ils devaient servir ; qu'en outre, il a fait preuve d'abus de pouvoir vis à vis de José Z... B...

; margin-bottom:8pt; text-align:center } .sEDE76211 { margin-top:8pt; margin-bottom:6pt; text-align:center } .sD622F424 { margin-top:6pt; margin-bottom:32pt; text-align:center } .sA36B60A1 { font-family

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 38 du code général des impôts, applicable en matière

APPELANT : Monsieur Gilles Simon X... ...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON

La société Sogéa Martinique, venant aux droits de la société SIMP en vertu d'une fusion entre ces deux sociétés, a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique d'une demande tendant

[G] [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS [Adresse 4] Inscrite au RCS d'[Localité 6] sous le n°B 451.321.335