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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
66fd8f0938de0398b517992b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
chambre 1ère section N° RG 24/09984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATX N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUSSEAU, Me LAGRANGE, Me CHAMARD-SABLIER
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301414_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à MM. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellecr
61372617cd58014677422e40
18 juin 2002
18 juin 2002
Sabri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 13 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol en bande organisée avec arme et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03480_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Sari-Solenzara qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69f5882acdc6046d474b3ca5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du Cabinet EYMARD SABLIER ASSOCIES [Adresse 14] [Localité 4] SARLV SCHEMA [Adresse 15] comparant en personne SAS SICRA ILE DE FRANCE 83-[Adresse 16] comparant par Me [T] [Adresse 17] [Localité 4] SAS
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501846_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à M. B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400465_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400313_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1114DEC003173096
14 novembre 2002
14 novembre 2002
On 30 September 1996 Sabri Yurtseven, Abdullah Özeken and Sabri Sarıtaş stated in their statement that Şemsettin Yurtseven, who was 73 years old, was missing.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600792_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari Solenzara et à M. A... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302395_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Sabres.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400337_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400424_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari-Solenzara et à Mme B qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2400755_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Sari Solenzara et à M. B qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellecr
61372572cd5801467741dd03
29 janvier 1998
29 janvier 1998
mettre en cause la communauté juive, les réactions d'organisations et de personnalité françaises notoirement liées à elle, que la suite de l'article confortait cette constatation puisqu'il évoquait les "sabras
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04341_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Sari-Solenzara.
Source officielleTrib. de Commerce
69f58846cdc6046d474b3e93
13 janvier 2026
13 janvier 2026
10] comparant par Me [A] [Adresse 11] [Localité 4] SAS LES PAVEURS DE MONTROUGE [Adresse 12] comparant par Me [P] [Adresse 13] [Localité 4] SAS POSE SERVICES [Adresse 14] comparant par Me CHAMARD SABLIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb60f8e4cdbc3ef547e9f4
15 mars 2019
15 mars 2019
Il suffit de rappeler que la société Sabrie a fait l'objet d'un contrôle des services de l'URSSAF au titre de la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b9eacdc6046d471a958e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
GREFFIER : Madame Marine DESSAUX SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [F] [Z] [Adresse 1] comparant en personne contre ASSIL TP (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] comparant par monsieur Sabri
Source officiellecr
613725f1cd58014677421b8a
10 avril 2002
10 avril 2002
Sabri, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme en bande organisée
Source officiellePage 8 sur 99