Sadek X..., demeurant ... ; M.

Mohamed-Sadek demeurant ... ; M.

Sadek Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Aicha Y..., demeurant ..., 5 / de M.

Sur les conclusions présentées par la SARL SADEF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sadef à payer à M.

La Sadev 94 soutient que la société Invest bureau 93 (anciennement SCI Imaan) ne peut prétendre à une indemnité de remploi.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2023 et le 21 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Par lettre du 11 septembre 2019, la SAS SADEF a notifié à M. B son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. M.

Sadik Amet Sadik décéda.

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Sadef, dont le siège est 34, rue de Reuilly à Paris (75012), représentée par son président

Article 4 : Sous réserve que Me Sadek, avocat de M.

Article 2 : La SAS SADEF versera à la SAS Derrey une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes, à Tabarka (Tunisie) ; M.

M'Hamed A, représenté par Me Sadek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne en ce qu'il porte retrait du certificat de résidence pour ressortissant

- Condamner in solidum la SAS Sadef et la SAS Point Damigny à payer à M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES : La SADEV 94 expose que : Sur l'estimation du bien en première instance : Le premier juge a écarté les termes n°2 et 3 de la SADEV 94 au motif que

Abdelkrim SADOK demeurant chez M. X..., ... ; M.

de Paris (la SPAPA) invoquait au soutien de son action qu'elle avait été condamnée à tort par suite d'une faute de la compagnie l'Auxiliaire, assureur de la société d'Asphaltage divizia et Cifreo (la SADEC

SADOK demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris

SADEM [Adresse 7] [Localité 3] N° SIREN : 746 750 306 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège S.A.R.L.