Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B A C, représentée par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 20 avril 2023 à 14h30, en présence de Mme Tardy-Pant, greffière : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Salkaznov, avocat de M.

Therre, juge des référés ; - les observations de Me Salkazanov, avocat de M.

B..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A..., représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’administration pénitentiaire

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, avocat de M. A Une note en délibéré a été présentée le 21 novembre 2023 pour M. A.

A, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 12 000 euros, outre intérêts

C, représenté par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 12 000 euros, outre intérêts

B C, initialement représenté par la SCP Themis Avocats et associés, et en dernier lieu par Me Salkazanov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 septembre 2024 par laquelle le directeur

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Salkazanov, pour Mme B N'da, - et les observations de Me Floret, pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et soutient

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme B, représentée par Me Salkazanov, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Lapaquette - et les observations de Me Salkazanov, substituant Me B, représentant M. D et Mme F, qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 9 décembre 2024, 27 janvier et 29 mars 2025, Mme C D, représentée par Me Salkazanov, demande au Tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au centre hospitalier de Melun, pris en la personne

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Yahiaoui, greffière d'audience, Mme C A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Salkazanov, substituant Me David, pour le requérant

A B, représenté par Me Salkazanov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle

D... épouse C..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 31 mars 2025 par lesquelles le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

D... épouse C..., représentée par Me Salkazanov, demande au tribunal : d’annuler les décisions du 31 mars 2025 par lesquelles le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour