Salvatore SAMBITO lors du délibéré : Mme Laurence SENDRA Le délibéré initialement prévu le 29 juin 2023 a été prorogé au 6 juillet 2023 puis au 13 juillet 2023 puis au 20 juillet 2023 ; les parties

Salvatore SAMBITO, Greffier. FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par acte du 19 juin 2017, Mme [Z] [X] a donné à bail à M.

Salvatore SAMBITO, Greffier.

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES SOCIETE MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE (MSC) [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

GIAUFFRET, avocat au barreau de NICE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF, RCS NIORT No B 341 672 681 (87 B 108) prise en la personne de son représentant légal en exercice, 200 avenue Salvadore

GIAUFFRET, avocat au barreau de NICE MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE-MAIF, RCS NIORT No B 341 672 681 (87 B 108) prise en la personne de son représentant légal en exercice, 200 avenue Salvadore

Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Château Reillanne, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme F... et de la société Château de Roquefeuille, l'avis de Mme Salvat

TEL EXPRESS [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Dorothée SALVAYRE, avocat au barreau de BEZIERS, substituée par Me Pierre CHATEL avocat au barreau de MONTPELLIER UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL et Dorothée SALVAYRE

Salvatore SAMBITO, Greffier.

**************** S.A.S. [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Georgiana ALBU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1304 Plaidant : Me Sandra SALVADOR

Salvatore Telesino (Bénévent). 6.

Salvatore SAMBITO lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - constradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Salvatore SAMBITO lors de la mise à disposition : Mme Henriane MILOT ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

SALVAT qui indique: « J'ai pu voir à plusieurs reprises L... Z... A... être présent et fermer la pizzeria vers 22h00 en semaine ainsi que le samedi. J'y ai même mangé parfois vers 21h00 et L... Z...

LE ROYAUME DES NEUF FIEFS prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dorothée SALVAYRE

En conséquence, l'apport emportera transmission universelle du patrimoine de l'Activité Freinage au profit de BSF sans autres formalités que celles décrites à l'article 12" à savoir les formalités de publication

    Le requérant est né en 1928 et résidant à San Salvatore Telesino (Bénévent). 5.

    Le requérant est né en 1952 et résidant à San Salvatore Telesino (Bénévent). 6.

Salvatore SAMBITO, Greffier. EXPOSE DU LITIGE : Le 10 janvier1994, la SARL 'Au Chocolat [E] ' devenue ultérieurement la SARL Liégeois a conclu un renouvellement de bail commercial avec M.