moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société d'aménagement et de maintenance aéronautique (la SAMA

#Société anonyme Métallurgique Hainaut-Sambre mod Den Høje Myndighed for Det Europæiske Kul- og Stålfællesskab.#Sag 4-65.

Le 14 octobre 2016, la société Sahel a assigné la société ADM en paiement de diverses sommes, dont les frais de réparation de la climatisation. 4.

par la société anonyme Plymouth, ayant son siège BP 1, Feyzin (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Samex

[Q] [J] né le 21 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Ayant pour avocat choisi Me Samba Sidibe, avocat choisi au barreau de Versailles,

Samuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 9 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, ont : - le

X..., responsable du service des ventes à la société Saggel transaction, a été licencié le 23 mars 1999 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté le salarié

Le syndicat de la résidence Le Soleil a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Port des sables (le syndicat de la résidence Port des sables) en suppression desdites ouvertures et en cessation

1 Avis n° 2023-113 du 27 juillet 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Samuel Cazenave LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMEP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25

X... avait décidé de "faire cadeau" du sable litigieux à M. Y... et, par motifs propres, qu'"en quelques occasions ce sable a été facturé par M. X... et payé par M.

X..., de Me Vincent, avocat de Mme Z... et de la compagnie Samda, les conclusions de M.

demande, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, qu’un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l’immeuble d’habitation sis 37, rue boulevard Marcel Sambat

X..., de Me Parmentier, avocat de la compagnie Groupama-Samda, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs "SAMDA", entreprise régie

    KAMARA Sambu 23.     KANBE Osman 24.     KANDY Frade 25.     KANGARA Masa 26.     KEITA Adamo 27.     KEITA Diatourou 28.

Sabet X..., embauché en 1987 comme distributeur de journaux par la société Diffusal, a été mis à pied puis licencié pour faute grave par lettre du 4 octobre 1994; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

Samuel X... a proposé aux actionnaires de la société X... de céder leurs actions à la société Financière X... ; que cette proposition a été acceptée par MM.

dans le sable, que M.

Z..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Swica assurances, de la SCP Vincent et Ohl, avocat la compagnie d'assurances Groupama Grand Est, Samda, les conclusions de M.