par la cour d'appel de Paris (chambre sociale), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Crozat Barault Maigrot, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Garage des Sapins

à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1994), que la Société lyonnaise d'affacturage (SLIFAC), a été subrogée par la société Savener

; REJETTE également la demande présentée par le Comité d'entreprise de la société SADEFA sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Condamne M.

Savenier, commissaire à l'exécution du plan de la société RPS Média : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 février 2000), que le 30 juillet 1985 la ville d'Albi a consenti à la société

R..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société Sapelli intérim

jusqu'à la plage n 1 ; qu'elle mentionnait qu'un seul maître nageur sauveteur (mns) s'était déplacé, qu'il avait cherché un moment sur la plage avant d'appeler du renfort, que les gendarmes, puis les sapeurs

.. soutient qu'il était en présence d'une voiture banalisée, que la personne à l'intérieur de ce véhicule portait un blouson marron et qu'il a pris le girophare, posé sur le tableau de bord, pour un sapin

droits de la société SNCG, 3°/ à la société Progerep, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena

, 17 janvier 2019), M. et Mme O..., propriétaires d'une maison d'habitation et d'un terrain attenant avec piscine, ont assigné M. et Mme H... aux fins d'arrachage ou, à tout le moins, d'élagage des sapins

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Héli-Union par la société Sabena technics

. - un aide-bûcheron Franck Y..., fils du gérant de l'entreprise) il épointait à l'aide d'une tronçonneuse un sapin dont il venait, avec Serge A..., d'achever l'ébranchage, lequel, l'ébranchage terminé

Barincou, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sapian, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

pompiers de France est entirèrement détenue par la fédération nationale des sapeurs pompiers de France, qu'elle assure la parution de périodiques spécialisés, Sapeurs Pompiers de France, l'As

son casier judiciaire et l'a condamné de ce chef à la peine d'un mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, lors du contrôle, l'individu déclarait s'appeler Mohamed X..., né le 2 décembre 1954 à M'Saken

la fusion des engrais eux-mêmes à l'origine de la pollution du terrain contigu, et qu'il n'était justifié d'aucune réquisition du terrain au sens administratif, tout en constatant que c'étaient les sapeurs-pompiers

La demande est ainsi formulée : « La mesure éducative qualifiée de "placement éducatif à domicile PEAD" et également dénommé dans l'Allier SAPMN (Service d'accompagnement progressif en Milieu Naturel

[E] [O], domicilié [Adresse 8], 6°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société Sagena, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation

l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société SMA, société anonyme, nouvelle dénomination de la Société anonyme générale d'assurances (Sagéna

Y... a été engagé en 1961 par la société Sapiba, aux droits de laquelle se trouve la société Vycone ; qu'il exerçait les fonctions de directeur commercial lorsqu'il a été licencié par lettre du 19 janvier

l'arrêt rendu le 25 janvier 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Sagena