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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110090
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [H], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd93
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00216 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00225
13 mai 2026
13 mai 2026
[F], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat des sociétés VF International SAGL et VF J France, et l'avis de M.
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5632
17 mars 1992
17 mars 1992
Jacques E..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, demeurant au Mans (Sarthe), rue de la Galère, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
10 janvier 2012
La société GROUPAMA Centre Manche disposait, par ailleurs, sur la ville de Laval, d'une autre agence, Laval Technopole, ces deux points de vente relevant d'un secteur commercial où étaient affectés en
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10257
14 mai 2025
14 mai 2025
le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Bissate, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10037
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société SCI des Lacs, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502118_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Nantes : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée ()
Source officielleChambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d2
19 mai 2022
19 mai 2022
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 04 Juin 2020, enregistrée sous le n° 14/00252 ARRÊT DU 19 Mai 2022 APPELANT : Monsieur [P] [K] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf6
10 juin 2008
10 juin 2008
CHAMBRE DE LA FAMILLE Grosses + Expéditions SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE SCP LAVAL- LUEGER Appel d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 10
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210745
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[L], de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Eurotitrisation, prise en qualité de représentante du Fonds commun de titrisation Credinvest, Compartiment Credinvest 2,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10028
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseillère, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société LLA experts comptables, de la SCP Alain Bénabent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210567
4 juin 2026
4 juin 2026
conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'union départementale des associations familiales de Lot-et-Garonne, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111687_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Guilloteau, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo substituant Me Lahalle, représentant la commune de La Flèche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre section B
64b77f02d1e51905db2b1ce3
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[H] [C] et Mme [N] [C] devant le tribunal de grande instance de Laval aux fins d'ouverture des opérations de liquidation partage de la dévolution successorale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2415781_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l’origine, les causes et les conséquences des désordres affectant la cabine de lavage
Source officielle1ère chambre
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée le 21 novembre 2014 à un groupement conjoint composé de la société Boille, Lavat, Suquet, Architectes associés et de la société ICR LBE Fluides.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01414
20 octobre 2021
20 octobre 2021
l'instruction de la cour d'appel d'Angers, en date du 11 mai 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre [U] [O] du chef de viol a renvoyé ce dernier devant le tribunal pour enfants de Laval
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d85
9 décembre 2014
9 décembre 2014
) et une à Laval (Mayenne).
Source officielleChambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351f0
29 août 2023
29 août 2023
- Sur la demande de dommages et intérêts dirigée contre la SAS Garage Sarthe automobile Pour engager la responsabilité contractuelle de la SAS Garage Sarthe automobiles, la SARL Carrosserie Boiret
Source officiellePage 8 sur 17