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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001112_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pierre Sajous, qui exploite une activité de productions de charcuterie au sein de locaux lui ayant été consentis par crédit-bail par la SA Finamur et sis rue du Sailhet
Source officiellesoc
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21 novembre 1989
21 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Serge X..., demeurant à Brinon-sur-Sauldre (Cher), Argent-sur-Sauldre
Source officiellesoc
6137222fcd580146773faec7
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Abed Y..., demeurant "Les Carrelots" à Vailly-sur-Sauldre (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de la Société des transports
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510882_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Sauvadet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504976_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
E A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SARL " La Pergola " et à M.
Source officielle2ème Chambre
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal non comparante ni représentée S.A. [8] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET
Source officielle1ère Chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
BANQUE DE SAVOIE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000036706180
2 février 2018
2 février 2018
Décision 2017-5052 AN - 02 février 2018 - A.N., Français établis hors de France (5ème circ.), Mme Laurence SAILLIET - Annulation
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD,S.A.R.L.
Source officiellecr
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16 février 1988
16 février 1988
de Y..., qui participait à une battue au sanglier, ont poursuivi le gibier sur les territoires, constitués en réserves de chasse, des associations communales de chasse agréées (ACCA) des communes de Saulnot
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc8e
15 mai 1995
15 mai 1995
tableau de Renoir pour un montant de 730 000 francs, qu'elle n'a effectué aucune vérification lors de l'acquisition d'un tableau d'un peintre illustre ; que les tableaux ont été présentés "à la sauvette
Source officiellecr
613725bbcd580146774201f6
29 septembre 1999
29 septembre 1999
clients et de les adresser au mandataire, les Mutuelles du Mans ; que Christian X..., entendu par le juge d'instruction (D. 62), a indiqué que les fonds remis par les client Chamlong, Baudet, Matheo, Salvet
Source officielleJCP
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEFENDEUR : Monsieur [M] [W] né le 12 mars 1974 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:352
29 juin 2000
29 juin 2000
#Tullihallitus protiv Kaupo Salumets i dr.#Zahtjev za prethodnu odluku: Tampereen käräjäoikeus - Finska.#Porezne odredbe - Šesta direktiva.#Predmet C-455/98.
Source officielleTrib. de Commerce
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R104 ENTRE - AEROCLUB DE SAVOIE AÉROPORT DE, [Adresse 1] 73420 VIVIERS-DU-LAC DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAILLET
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019802229
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Dufour, Burrus et Saltet ; que par la suite, M.
Source officielle1ère Chambre
696131cacdc6046d47c3b509
8 janvier 2026
8 janvier 2026
CHAMBERY - Représentant : Me Eugénia MAURICI, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTS Société BUYERWINS.COM LLC [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] ETATS UNIS D'AMERIQUE Représentant : Me Michel SAILLET
Source officielle1ère Chambre
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17 avril 2025
17 avril 2025
ENTREPRISE SAUVADET ET ASSOCIE, S.A. AXA FRANCE-SIEGE IARD, S.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504979_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
C A du domaine public maritime de la plage des Sablettes à Menton ; 2°) d'enjoindre à la SAS " Caesar Plage " et à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403790_20250812
12 août 2025
12 août 2025
tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison d'un local situé 10 boulevard de la République à Argent-sur-Sauldre
Source officiellePage 8 sur 45