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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00676
8 mars 2012
8 mars 2012
sérieuse et 300 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, dit que la société MGS PROMOTION devra remettre à Mmes A...et X... un certificat de travail et une attestation ASSEDIC, sous
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301848_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 17 août 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Soulier-Bonnefois, demandent au juge des référés, statuant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous le n° 25LY01361.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous le n° 25LY01362.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de Mme A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous le n° 25LY01364.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01365_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous le n° 25LY01365.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01366_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de Mme B..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01367_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de Mme A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous le n° 25LY01368.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01369_20260219
19 février 2026
19 février 2026
mai 2025, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi de Mme A..., a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon dans toutes ses dispositions et lui a renvoyé l’affaire, désormais enregistrée sous
Source officielle5ème chambre
DTA_2211027_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
trois secteurs dédiés aux loisirs, social et à la jeunesse.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616333d8f74a27a178b843ef
29 juin 2011
29 juin 2011
[L] de sa demande de revalorisation de la soulte, sans qu'il y ait lieu à mesure d'expertise ; * sur l'acte sous seing privé Considérant que, par acte sous seing privé du 20 août 1994, les époux
Source officielleChambre 1-7
69d8a367cdc6046d47bd4140
9 avril 2026
9 avril 2026
CARLHIAN Me Renaud ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité de [Localité 1] en date du 06 Septembre 2023 enregistré au répertoire général sous
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404175_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soler, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000629_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le règlement peut notamment, à cette fin, identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002402_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est desservi par une voie en impasse dénommée chemin des Soullières dont le sol est la propriété des riverains.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202845_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la commune de Champagne-et-Fontaines (24) a délivré à la société Technique Solaire Invest 50 un permis de construire modificatif, autorisant la mise en place d'une réserve incendie de type poche souple
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire des communes de Sainte-Soulle
Source officiellecr
61372698cd58014677426dd5
25 octobre 2006
25 octobre 2006
E..., a confirmé les déclarations de Bernard E..., en précisant que Jean-Marc B... avait permis à la SEC d'obtenir directement auprès de la SNCF le chantier de la ligne Eole, chantier dont la SEC sera
Source officiellePage 8 sur 230