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C G F, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de police a

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2309085_20230518

Administratif

18 mai 2023

C A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de police a

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2407930_20250520

Administratif

20 mai 2025

E D, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juin 2024 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2414781_20241112

Administratif

12 novembre 2024

A représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507917_20250512

Administratif

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 14 avril 2025, Mme A C, représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601527_20260221

Administratif

21 février 2026

A..., représenté par Me Selmi, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer en

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309169_20230513

Administratif

13 mai 2023

C A, représenté par Me Selmi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600007_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représentée par Me Selmi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304006_20230504

Administratif

4 mai 2023

A B, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303789_20230504

Administratif

4 mai 2023

C A, représenté par Me Selmi. Par cette requête enregistrée au tribunal le 22 mars 2023, M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2401820_20240229

Administratif

29 février 2024

C B, représenté par Me Selmi demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315397_20230915

Administratif

15 septembre 2023

B E C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317792_20230919

Administratif

19 septembre 2023

D C représenté par Me Selmi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309218_20230623

Administratif

23 juin 2023

B A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309247_20230623

Administratif

23 juin 2023

C A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309259_20230623

Administratif

23 juin 2023

C A, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2309261_20230623

Administratif

23 juin 2023

A C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle

4ème chambre

DTA_2418229_20250715

Administratif

15 juillet 2025

A C, représenté par Me Selmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 décembre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03299_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304916 du 28 juin 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 du préfet de police

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01368_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

B, représenté par Me Selmi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301875 du 6 mars 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle

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