CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878c8
10 mars 2005
"Hyper Vidéo Sélect" a accepté les termes du contrat de location longue durée selon lesquelles un cession du contrat était possible à la discrétion de la société FONTEX, peu important qu'un engagement
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00823
29 septembre 2009
. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 avril 2008), qu'après la mise en liquidation judiciaire des sociétés anonymes Gauthier et Select Invest, le liquidateur a assigné diverses personnes, dont
1ère Chambre civile
642e638c826f3a04f521671b
5 avril 2023
SELECT AUTO NEGOCES C/ [D] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 526 du
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206967_20260130
30 janvier 2026
- LGT Select Reits.
4e chambre civile
679331d831df9338379d27e1
23 janvier 2025
[R] [J] sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral ; Débouté la SARL Select auto négoces de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Débouté la SARL Select auto négoces de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200038
18 janvier 2018
formé par la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Select
Pôle 1 - Chambre 1
603491945e7ef17e7b0013b9
15 novembre 2016
LA SAS VALCO, société de droit français, ayant pour activité l'étude, la conception et la construction de centres de traitement de déchets, et la société de droit hongrois SELECT HUNGARIA, ont conclu le
4 SS
CETAT:CETATEXT000007714370
14 octobre 1987
Selbonne n'a réglé à M.
ORTA_2212433_20241118
18 novembre 2024
Par suite, la société Bantleon Select Sicav - Bantleon Dividend AR est réputée s'être désistée de la présente requête. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497572.20241105
5 novembre 2024
A la date de la présente ordonnance la société Le Select n'a pas régularisé son pourvoi. Par suite, il n'est pas recevable et ne peut, dès lors, être admis.
613722decd5801467740280d
18 mars 1997
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
civ1
613723dfcd5801467740f4d2
24 septembre 2002
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles 1644 et 1645 du Code civil ; Attendu que, le 13 juillet 1994, la société Sélection auto 60, devenue la société Auto select
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457122.20220218
18 février 2022
Le pourvoi et la requête présentés par M. et Mme C et la société Meca Select tendent respectivement à l'annulation et au sursis à exécution de la même ordonnance.
CHAMBRE SOCIALE C
6032e32233e159572b088757
10 novembre 2017
SELECT SERVICES a procédé au règlement de la somme mise à la charge de la société SELECT SERVICES à hauteur de 2113,94 euros au mois de juin 2004.
603491945e7ef17e7b0013b8
Me Frédérique ETEVENARD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Fanny LOUVET substituant Me [P] PARIENTE, avocat plaidant du barreau de PARIS, INTIMEE Société SELECT
Service des référés
669038f6766d1156dbc00b04
11 juillet 2024
Selon acte authentique du 1er mai 2019, le GFA de la Pommière a consenti un bail rural à l’EARL EQUINO SELECTO, dont M.
Chambre sociale section 3
628881faedb9a9057d0d2812
19 mai 2022
du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 25 Septembre 2019 - RG n° 15/00122 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 19 MAI 2022 APPELANTE : Société SELECT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404928_20240825
25 août 2024
Par arrêté du 5 août 2024, le préfet de l'Hérault a prononcé la fermeture administrative de l'établissement exploité par la SAS Le Select sous l'enseigne " Le Select " sur le territoire de la commune de
ECLI:FR:CCASS:2019:C200525
11 avril 2019
Au cours de la rotation de la tourelle, les sellettes sont soumises à un mouvement ascendant plaçant le goulot de la bouteille en appui sur les becs situés au-dessus de chaque sellette, la pression alors
603491945e7ef17e7b0013ba
avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de Me Fanny LOUVET substituant Me Thierry PARIENTE, avocat plaidant du barreau de PARIS, DÉFENDERESSE A LA RÉVOCATION : Société SELECT
Page 8 sur 7848
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.