AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69e9a874cdc6046d47375e1a
21 avril 2026
21 avril 2026
PANEFIEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L. [3] représentée par Me [X] [N], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Regis SENET
Source officiellePage 8 sur 1290
SENETOSE
21/08/2026
Voir →
SENETOSE
21/08/2026
Voir →
CARTIER, Benoit, René, Pierre, Henri, SENET, Jérémie
Acte Authentique en date du 27/04/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 201 Rue De la Mère Grand 58320 POUGUES-LES-EAUX. Adresse du nouveau propriétaire : 2504 2510 Avenue de Paris 58320 POUGUES-LES-EAUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/08/2026
Voir →
SENETONNE
Cette société n'exerce aucune activité.
04/08/2026
Voir →
SENET LYON
30/07/2026
Voir →
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2005:71
1 mars 2005
1 mars 2005
Sodba Sodišča prve stopnje (drugi senat) z dne 1. marca 2005. # Elisabeth Saskia Smit proti Evropski policijski urad (Europol). # Zadeva T-143/03.
Source officielle