TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00884 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU DKI23 SELECT RENOVATION

La Société SELECT INTERNATIONAL SRL sollicite, à titre principal, également la confirmation du jugement entrepris.

Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La Société UMR SELECT

HAUCHARD, président MOTIFS DU TRIBUNAL Suivant acte en date du 13/01/2026, Monsieur Tony HAUCHARD, président a fait au greffe de ce siège la déclaration de cessation des paiements de la société Le Select

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Simon X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn-et-Garonne, dont le siège est ..., 3°/ de la société Select-Etem, dont le siège est ..., prise en la personne

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, le fonds Fidelity Select Portfolios – Medical Technology and Devices Portfolio, représenté par Me Daguzan, demande au tribunal

SELECT TT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe PLAGNIOL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, NAN1701 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 septembre 2024 , en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 15 mai 1991 par la société Vidéo Sélect en qualité d'employée de

RGB SELECT DEMANDERESSE La Société CARMILA FRANCE Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 707907.052 €, dont le siege social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le

SENEC 366 € TTC) ; Chantier l'AMIRAL, le 19 Mai 2020, retrait à [Localité 5] (facture réglée par la SENEC 366 € TTC).

procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (conseil de prud'hommes de Paris, 15 mai 2006), que la société Expectra T.T, aux droits de laquelle se trouve la société Select

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société Amundi Deutschland GmbH, agissant pour le compte du fonds Private Banking VP Flex Select 70 PI, représentée par Me

Lafay, rapporteur public ; - et les observations de Me Trocheris représentant la SASU F et L Select. Considérant ce qui suit : 1.

SELECT AUTO société immatriculée au RCS N° 833.411.788 et prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est sis [Adresse

l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de la direction des douanes en date du 17 septembre 2022 en tant qu'elle prévoit le transfert de zone d'attente vers l'hôtel " Select