Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Pierre-Philippe Sechi

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, la société par actions simplifiée Serchim Holding déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2022, la société par actions simplifiée Serchim Holding déclare se désister purement et simplement de sa requête.

de Commerce de BRIVE du 22 janvier 2010, ladite société ayant son siège social Avenue Henri Dunant-19400 ARGENTAT SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SASU ICADE SETRHI

foncière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 2000 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société SEGSMHI

Secchi, magistrat désigné. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

Secchi ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

procès-verbal de transport sur les lieux du 29 mars 1982) que la signalisation latérale droite de l'ensemble routier était assurée au moyen d'ampoules de 15 watts entièrement recouvertes d'une pellicule de boue sèche

adaptée aux conditions de circulation, que cette vitesse lui a fait perdre le contrôle de son véhicule, les juges du fond, qui ajoutent que les enquêteurs ont également relevé la présence de terre séchée

l'immeuble, ce qui avait conduit l'expert à conclure à l'absence de désordres, et que le rapport complémentaire d'expertise déposé le 28 juin 2022 n'avait permis de constater que la présence d'auréoles sèches

[X] [N] d'autre part, au sein d'une société dénommée Financière Serthi, exerçant une activité de holding.

La société Serchy a saisi la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le 7 août 2019.

titulaire de la marque dénominative "Equilibre" déposée à l'INPI le 2 février 1994 et enregistrée sous le n° 94 504 445 pour désigner les produits en classes 7 et 11, notamment des machines à laver et à sécher

Mr   Sechin argued before the domestic courts that certain statements in the article tarnished his reputation.

ING lease ; Le 19 juillet 2007, monsieur [R] a pris en location le navire pour la période du 27 juillet au 10 août 2007 dans le cadre d'un contrat d'affrètement conclu avec les sociétés Arcoa et Sencha

Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d'Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), représentées par Me Sechi

Secchi pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Secchi, magistrat désigné. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Secchi, en application des articles L. 551-1 et L. 921-1 et du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Secchi a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.