C/ Séverine Y...épouse X... J. P/ E.

L'établissement public a alors conclu un nouveau contrat de bail le 22 janvier 2019 avec la société Severine Supermarché.

Dit qu'en l'espèce l'action du syndicat des copropriétaires ne tendait pas à faire révoquer l'existence d'un droit de jouissance privative mais à faire constater l'expiration du bénéfice de ce droit.

Le 1er février 2024, la société SAINT SEVERIN a fait délivrer un commandement d’avoir à payer la somme de 4.624,98 euros visant la clause résolutoire à la société GUST ART EUROPE.

d'Etat d'annuler l'arrêt du 12 juillet 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a annulé le jugement du 30 juin 1997 du tribunal administratif d'Amiens rejetant la demande de la SCI Séverine

Représentant : Me Séverine DECAUX, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Me Séverine DECAUX [...]

[J] [E] à régler à la SCI Severine la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens. La SCI Severine fait valoir que M.

Séverine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1992, qui, après condamnation de Jean-Michel Y... pour blessures involontaires, a dit irrecevable

à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté, X... a, le 22 août 2000, relevé appel de cette décision et demandé à comparaître devant la chambre d'accusation ; que le 7 septembre 2000, il a fait

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme Séverine Y..., née X... à payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté la somme de 66 162,25 €, à titre principal, outre

X..., déclaré requalifié le contrat de location gérance de Madame Séverine X... en un contrat de travail, déclaré requalifiée la rupture du contrat de Madame Séverine X... en un licenciement sans cause

SAINT SEVERIN par mémoire régulièrement notifié par voie électronique du 11 décembre 2023.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Allo taxi Séverine de son désistement.

Séverine A...n'a pas constitué avoué.

cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 25/01262 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Paul COUTURE Me Séverine

Séverine A...a constitué avoué le 30 novembre 2011.

Vu l'article 1993 du code civil ; Attendu que Jacqueline X..., aujourd'hui décédée, était titulaire jusqu'au 24 novembre 1997 d'une procuration sur les comptes de ses parents, Edgar X... et Séverine