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1 990 résultats pour « Sewel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50432

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : B 25-22.066 Demandeur(s) : la société Groupe Capitole Seiel Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s)

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8917

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

La société Lidl précise qu'il ne ressort pas du certificat d'enregistrement du modèle de la société Décathlon qu'il aurait une semelle plus longue que sa partie supérieure et indique que la semelle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163fdd9b83ec65bfc4454c7

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

La semelle.. a basculé sur sa largeur l'autre côté étant suspendu sur les deux crochets '; Considérant que Monsieur [X] en déduit que Monsieur [V] atteste bien qu'il utilisait le pont roulant;

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd9e

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Charleville Mézières (section industrie), au profit de la société Sehel Mamich, société à

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a0e74459e0c7ed2724

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La SEIEL a refusé de faire droit à sa demande et a invité Mme [O] [W] à poursuivre sa formation en lui proposant un suivi individualisé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900337_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

/ Prix n°E5 - 55105.01 Béton C35/45 / Prix n°E5- 55108.01 Acier HA pour semelle / Prix E6 - 56107.00 Béton de calage C25/30 pour semelle / Prix n°E6 - 56108.01 Béton C35/45 pour semelle / Prix n°E6-56112.01

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300627

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

sur la base du rapport de sol établi par Geo Est et des études de conception de la société Determinant, la société Solinjection a proposé une injection de la totalité des sols sous le linéaire des semelles

Source officielle
CC

civ1

613724c9cd580146774185a9

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X..., podologue, de lui avoir confectionné des semelles orthopédiques non adaptées à son handicap, M.

Source officielle
CC

civ3

61372180cd580146773f44b4

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

A... étant propriétaires de fonds contigus, Mme D... a demandé la démolition d'un mur de soutènement construit par son voisin et de la semelle en béton de ce mur qui empiéteraient sur sa propriété, ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200487

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

réalisait une intervention sur la partie supérieure d'un outil composé de deux modules fixés sur une semelle de regroupement pesant plusieurs centaines de kilos, rendant nécessaire l'utilisation d'un pont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5593ef93c421386acf

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : E0222 Intimé : aucune partie mentionnée dans la déclaration d'appel ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n°2025/ 6 , 1 page) Nous, Monsieur SENEL

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589d5

Cassation

29 novembre 1982

29 novembre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (GRENOBLE, 11 JUIN 1980) QUE, SOUTENANT QU'ASSORIAN LUI AVAIT ACHETE 2.000 PAIRES DE SEMELLES, LA SOCIETE " MANUFACTURE DROMOISE

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b11

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Lilian X... a inventé un système de pédalage cycliste fondé sur la solidarité entre la pédale d'entraînement et la semelle de la chaussure ; que la mise au point technique de l'invention a été réalisée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034cabc2f6fe0b55c5e14d5

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Tête de préhension par aspiration comprenant une semelle supportant des rangées de compartiments comprenant chacun un orifice inférieur débouchant sur la face inférieure de la semelle et un orifice supérieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300414

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

la sécheresse ayant sévi dans la région constituait un événement de force majeure exonérant le constructeur, aux motifs que l'expertise démontrait qu'aucune précaution, notamment quant au choix des semelles

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69fc2e71cdc6046d47e40b2c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON Mme [X] [L] épouse [E] Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR03492

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

manière générale et en réponse aux arguments d'Hugo X..., la chambre de l'instruction retient que tout argument reposant sur les vêtements portés par Hugo X... la nuit des faits ou de leur état – semelles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677ecd77b01eea4cf01a3773

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle sollicite le remboursement de ses semelles orthopédiques achetées le 25/03/2021 pour un montant de 150 Euros.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470252.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

la ministre de procéder au paiement des indemnités journalières qui lui sont dues, au remboursement des soins restés à sa charge et au paiement de divers frais, notamment la prise en charge de ses semelles

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02575_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

deuxième lieu d'enjoindre à la ministre de la justice de procéder au paiement des indemnités journalières qui lui sont dues, au remboursement des soins restés à sa charge, à la prise en charge de ses semelles

Source officielle