Pôle social - N° RG 24/01040 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Le Palais du Bengale, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de condamner

B..., représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025 à 11 heures 52, et un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, Mme E D A, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de

. - Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022 sous le numéro 22NC03079, Mme E, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2022 en ce qui la concerne ;

CLEOVAL SCP [G] [U]* Copie exécutoire délivrée le : à : Me SGRO Me PRENEUX Me GABORIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

C B, représenté par Me Sgro, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Mme C, représentée par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 ;

B, représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer

B..., représenté par Me Sgro, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01012 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVP , APPELANT Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe SGRO

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Les portes du Bengale, représentée par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de condamner

d'une situation de concurrence menaçante s'apprécie au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ; qu'en l'espèce, il résultait des pièces produites aux débats que la société SGPO

Société FRASER venant aux droits de la SARL COMMODOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0319 Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD

maitrise d'oeuvre de la société Etudes de Boulogne (SCEB), assurée par le groupe Sprinks, aux droits duquel se trouve la Compagnie Eagle Star, avec le concours de la société des Grands Travaux de l'Ouest (SGTO

U... avait été en possession de la tondeuse Iseki SGR 17 ; que la Chambre de l'instruction a également retenu qu'il y avait une incertitude sur la tondeuse reprise par la Société FLORICANE, mais au seul

Accord de Méthode sur le projet de réorganisation de l'établissement de SGR Compiegne

Accord relatif au renouvellement du comité social et économique de SGR Paris