Sidi Mohammed X, demeurant s/c ..., Algérie ; M.

SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [H] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Me Wassa SIDIBE

01422 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK6 Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Me GOUYET-POMMARET Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à :Me Wassa SIDIBE

A..., représenté par Me Sidibe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé le séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans

pour une durée de 28 jours à compter du 12 octobre 2022 à 16h58 en application d'une ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux, représenté par Me Sidibé

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2024 et 15 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Sidibé, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Grosrouvre

A B, représenté par Me Sidibe, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) principalement d'enjoindre au préfet de

LA PROVIDENCE ACCIDENTS A VERSER UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A SON AGENT GENERAL BAEZA, A LA SUITE DE LA DEMISSION DU 19 JUIN 1962 DE CELUI-CI DE SES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE CETTE COMPAGNIE, A SIDI

Sidi Khalid Y... X... demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93) ; M.

Allal X... demeurant Douar Aït Amar A..., Sidi Allal Z..., P. de Khemisset (Maroc) ; M.

Vu, 1°) sous le n° 202226, la requête, enregistrée le 30 novembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima Y..., demeurant Sidi X... 3, n° 258 à Marrakech Menara (

Sidi Mohamed X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M.

Kouider A..., demeurant à Mellinet par Sidi Ali Z..., Willaya de Sidi Y...

délibéré, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [I] [K], représentant du Préfet de la Haute-Vienne, En présence de Monsieur [H] [J], né le 15 Juillet 1995 à SIDI

BEAUVAIS a relevé appel le 4 décembre 2003 d'un jugement rendu le 24 novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS qui a prononcé l'adoption simple de Farid X..., né le 24 février 1982 à SIDI

DE- FRITSCH, substitute générale à la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [O] [H], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [I] [R], né le 03 Septembre 1982 à SIDI

Attendu que par actes séparés du 19 août 1986, M. et Mme X... se sont portés cautions solidairement entre eux, chacun à concurrence de 150 000 francs, des obligations de la société Sidic envers la Société

de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 131 Et Monsieur [M] [T] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] (MALI) [Adresse 1] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Ali SIDIBE

Me Sidibe a été mis en demeure par un courrier du 18 mai 2022 d'avoir à produire dans le délai d'un mois le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.

A, représenté par Me Sidibe, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme