La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Bergerie exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

B A exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) A et fils exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

La société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Quenaudière exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

A B exploite, dans le département de la Manche, des parcelles agricoles plantées de carottes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 août 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2022 par laquelle le maire de Saint-Soupplets lui a infligé la sanction

MOULINS SOUFFLET prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué

DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________________ Dans l’affaire : Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Véronique SOUFFLET

Julien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Moulins Soufflet, dont le siège est ..., défenderesse

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Caroline

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société à responsabilité limitée Carrot Parme Activité, dont le siège

l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2013), que, membre de la société coopérative Générale des farines (la coopérative), la société Grands moulins d'Ozon, à la suite de sa fusion avec la société Moulins Soufflet

l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 avril 1994) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, le caractère

Article 3 : L'Etat versera au syndicat des producteurs de carottes de Créances une somme de 2.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... et principal clerc de l'étude de Me Jean F..., aux droits de laquelle est appelée la SCP Jouvion-Dupont-Cariot-de Paquit, dont le siège est ..., 3 / de M.

de paie de vendanges soit un pour 1988 et un pour 1989 se présentant sous forme de carnets à souches en liasses auto-copiantes, qu'il y a lieu de constater premièrement qu'aucun d'eux n'est paraphé par

El X..., peintre en bâtiment salarié de la société Carmine et chargé de travaux de ravalement d'une façade d'immeuble, a été victime d'une chute depuis le second niveau d'un échafaudage ; Attendu qu'il

[W], une Audi A4 immatriculée [Immatriculation 5] Il y est fait état d'une heure de main d''uvre, d'un soufflet de transmission et de la pose dudit soufflet pour un coût total de 200,32 euros TTC, avec