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Mme [E] [B] [Adresse 14] [Localité 6] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) Ayant pour avocat postulant Me Aurélie TABUTIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1416 Représentée à l'audience par Me Emeline SPADONI

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Pôle 5 - Chambre 8

69676dd3cdc6046d473e960c

Appel

13 janvier 2026

comme un passif exigible au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce précité, la Société Générale : 13 518,65 euros à titre chirographaire et échu, au titre du solde du compte courant, la SRL Spador

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02521_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2021, la commune de I, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 4 000

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2ème chambre

DTA_2111540_20240603

Administratif

3 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier-Ruffier, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113147

Admin. suprême

29 août 2012

Mr Bassi, Mt Matraxia, Ms Di Rella, Mr Franzetti, and Mr Speroni By a judgment of the Varese Tribunal (Labour and Welfare Section) of 7 October 2008 (no. 329/2008), their claim was rejected in view

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2ème chambre

DTA_2310835_20250410

Administratif

10 avril 2025

produit dans la présente instance l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que celui-ci a été rendu le 28 juillet 2023 par les docteurs Pierrain, Spadari

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6ème Chambre

DTA_2210934_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Ground Power Maintenance, représentée par Me Spadola, demande au tribunal :

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8ème chambre

DTA_2200331_20230330

Administratif

30 mars 2023

B a été établi par le docteur C et que le collège de médecins de l'OFII était, en l'espèce, composé des docteurs Truze, Ruggieri et Spadari.

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4ème chambre

DTA_2203182_20240621

Administratif

21 juin 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er novembre 2022 et le 13 juin 2023, la commune de la Genevraye, représentée par Me Spanier Ruffier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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4ème chambre

DTA_2203183_20240621

Administratif

21 juin 2024

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Pôle 5 - Chambre 4

615e0e68c25a97f0381f5621

Appel

3 septembre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 10/03971 APPELANTE Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mélanie SPANIER

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Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0d

Appel

3 novembre 2020

Ayant pour avocat constitué Me Mélanie SPANIER-RUFFIER de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de MELUN Monsieur N... F... Demeurant [...] [...]

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Pôle 1 - Chambre 2

616333d3f74a27a178b843c0

Appel

12 octobre 2011

Me Régis FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 445 SOCIETE INTERWAY [Adresse 20] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me René SPADOLA

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Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f347

Appel

6 octobre 2009

dirigeants légaux Immeuble Les Portes de l'Arbois-La Duranne Ouest Rue René Descartes 13857 AIX-EN-PROCENCE CEDEX 3 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me SPADOLA

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3ème Chbre Cab B1

67eed447b848dd6814c5ed3c

T. Judiciaire

3 avril 2025

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [B] [P] [E] né le [Date naissance 3] 1997 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître René SPADOLA

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3ème chambre

DTA_2201177_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, pour rendre son avis du 16 février 2022 sur l'état de santé de la jeune C D, le collège de médecins de l'OFII, composé des docteurs Theis, Spadari et Gerlier, s'est

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3ème chambre

DTA_2201178_20220915

Administratif

15 septembre 2022

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civ1

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C101010

Cassation

10 septembre 2014

qu'elle a pris en charge madame Z...à partir de 10 H réalisant le déclenchement du travail par perfusion de SYNTOCINON, puis après la pose de la péridurale par Ropivacaïne, administrant les analgésiques (SPAFON

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8ème chambre

DTA_2303820_20230718

Administratif

18 juillet 2023

D'autre part, l'avis du 5 avril 2022 a été signé par les Docteurs Levy-Attias, Lancino et Spadari, qui ont été désignés, par une décision du 14 mars 2022 du directeur général de l'Office français de l'immigration

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02364_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

part, il ressort des pièces du dossier qu'un avis a été rendu le 31 mai 2022 par le collège de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) alors composé des docteurs Delprat-Chatton, Spadari

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