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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
670e05f310ea465c0ffcf8a2
12 octobre 2024
décision : B N° RG 24/04709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEXT Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 11h53, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
670e05f310ea465c0ffcf8a6
décision : B N° RG 24/04711 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKEYG Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 13h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
née le 02 Décembre 1937 à Bastia (20200) ... ... 20200 BASTIA assistée de Me Stéphane PERFETTINI, avocat au barreau de PARIS M. Joseph Y...
6253cd6cbd3db21cbdd93516
21 septembre 2016
SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SARL ARIA VOYAGES prise en la personne de son représentant légale demeurant et domicilié au siège social Route du Stiletto 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane
6253cd6dbd3db21cbdd9354e
28 septembre 2016
née le 12 Avril 1973 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 534 du 05/
6253cd6ebd3db21cbdd93585
5 octobre 2016
INSULAIRE, dont le siège social est sis lieu dit Finocchio Capo Figo 20169 BONIFACIO, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Stéphane
soc
6137238dcd5801467740b459
23 janvier 2001
Stéphane C..., demeurant ..., 6 / de M. José X..., demeurant ..., 7 / de M.
6253cd44bd3db21cbdd92cea
13 janvier 2016
Stéphane X... et M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008026792
3 décembre 2001
Stéphane XZ..., demeurant ..., Mme Odette XH..., demeurant ..., M.
6253ccccbd3db21cbdd914d3
30 janvier 2014
Défenderesse : ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR 233 boulevard Voltaire 75011 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane
Pôle 6 - Chambre 5
603279956c6a03ad93284a59
25 janvier 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Emmanuelle BESSONE
3e chambre
61609207db7ff645d856647f
27 novembre 2014
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 09/03362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier ROUAULT de la SCP MARTIN- BATAILLE-ROUAULT Me Stéphane
687f1b15367fac10b162e5d3
19 juillet 2025
de décision : B N° RG 25/03909 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVIS Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2025, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie
687f1b16367fac10b162e5d9
de décision : B N° RG 25/03906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVHL Décision déférée : ordonnance rendue le 18 juillet 2025, à 10h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Stéphanie
6971e200cdc6046d47375d4c
21 janvier 2026
de décision : B N° RG 26/00357 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSOZ Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 11h17, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Stéphanie
6971e3cdcdc6046d473787ba
décision : B N° RG 26/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSOC Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 11h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie
6971e3d2cdc6046d4737881c
décision : B N° RG 26/00353 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSNC Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 11h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
6971e3d9cdc6046d47378890
décision : B N° RG 26/00350 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSMS Décision déférée : ordonnance rendue le 19 janvier 2026, à 16h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie
8ème chambre 2ème section
661d708c082b40ce99b67a4c
4 avril 2024
PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726 Société AXA FRANCE IARD, SA, prise en la personne de son représentant [Adresse 8] [Adresse 8] représentée par Maître Marc DESMICHELLE de l’AARPI DESMICHELLE BESSON
6253cababd3db21cbdd8bdbb
15 juillet 2008
de l'organisation judiciaire en qualité de magistrat délégué à la protection de l'enfance, Monsieur THEUREY, Conseiller, assesseur, ayant fait le rapport, sur désignation du président, Monsieur BESSON
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