Le 1er janvier 2018, la société Supex devenait la SAS Stahl Bau System appelée Société SBS-Supex (la société ou l'employeur).

. # Felten und Guilleaume Carlswerk Eisen- und Stahl AG and Walzwerke AG v High Authority of the European Coal and Steel Community. # Case 21/58. # Bochumer Verein für Gußstahlfabrikation AG, Niederrheinische

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H J, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme A K, M. D G, M. E M, M. F L, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. H G, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme A L, M. E F, Mme I C, M. K D, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M.

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 mars 2022 et le 28 septembre 2023, la commune de Rottier, représentée par Me Stahl, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui verser

B..., représenté par le cabinet Camille Stuckel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur général de La Poste a prononcé sa révocation ; 2°) d’enjoindre

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'appréciation des mérites des candidats à laquelle se livre un jury de concours n'est pas susceptible d'être discutée devant le juge de l'excès de

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la Section du Contentieux, présidant ; Mme A S, Mme G Q, présidentes de chambre ; M. B P, Mme D I, Mme L N, M. M K, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux présidant ; M. G F, M. Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J C, Mme A K, M. I B, M. D E, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M.

Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assistée de Maître Dalanda BEN AMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0262 Société OLIVIA BOSC STACKLER

Stahl, Auditeur, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le litige soulevé par la demande que M.