Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état alcoolique

Stéphane Y..., domicilié [...]                              , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2017, où étaient

X..., qui avait été engagé le 6 octobre 1997 en qualité de dessinateur d'exécution par la société Les Maisons de Stéphanie, a été licencié le 15 décembre 2008 pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 septembre 1995), qu'un incendie s'est déclaré dans un entrepôt de la commune d'Inzinzac-Lochrist dans lequel un groupe d'enfants faisait éclater des pétards ;

adoptée trop souvent face aux directives de la société s'analysent comme un motif grave de licenciement, l'arrêt a confirmé le jugement qui avait dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt d'avoir décidé que la démission de Stéphanie X... produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Aux motifs qu'à défaut

Stéphane Y..., Mlle Agnès Y..., M. Christophe Y... et M.

X... ... 35000 RENNES comparante en personne *** Maître Stéphanie X..., membre de la SELARL Y...

Stéphen E..., demeurant ..., 7 / M. Franck, Ernest E..., demeurant ..., 8 / Mlle Marie-Josée E..., demeurant ..., 9 / M. G...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE LES MINEURS ALAIN ET PATRICK B..., STEPHAN A...

2025F00415 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 avril 2026 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 2 avril 2026, par M.

Par jugement du 14 septembre 2011 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, le conseil de prud'hommes d'Angers a jugé le licenciement de Mme Stéphanie X... justifié par une cause réelle et sérieuse,

par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoué à la cour assisté de Maître Badie Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet ANTARES, toque : L 70, Monsieur Stéphane

représentée par Me Hélène Y..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Stéphane X..., demeurant [...]

développement économique (OCDE), a été licenciée le 2 mars 2007 pour faute grave ; Attendu que pour condamner la Délégation suisse près l'OCDE au paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

Gilles Y..., agissant ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Rennes Montparnasse, demeurant ..., 3°/ Mme de B..., agissant ès qualités de représentant des créanciers de la société Rennes

Stéphane X... dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société Mérien à lui payer, de ce chef, une indemnité de 9454, 80 € à titre de dommages et intérêts, sans préjudice de la somme de 1000

L'Association ... 35000 RENNES Intimé, représenté par Me Franziska MOSIMANN, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle Anastasia X... ... 35235 THORIGNE FOUILLARD Intimée, représentée par Me Bénédicte