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504 résultats pour « Suarez Pedroza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874475b6b52f3e4a43115

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6789f3c4c2a5bdff97030024

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

centrafricaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Léopoldine Mapche Tagne avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda4e1c1941b1ee980a5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

centre de rétention : [1] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour assisté de Me Hervé Boukobza, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda6e1c1941b1ee980bf

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

langue somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda7e1c1941b1ee980d5

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306af8cc74354d6647519

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306af8cc74354d664751b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382906f4e91c5f36c404

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

assisté de Me Wilfrid Balatana, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
TJ

JLD

67f4270a4e0040aa373606d4

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Zahir GABES, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me SUAREZ

Source officielle
TJ

JLD

67f4270a4e0040aa373606d8

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SUAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6809c74d5f55848ebdc1a03d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Mesnil Amelot 2 assisté de Me Pierre Bouget, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f1d7457ffb526292dd6e11

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me SUAREZ PEDROZA avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313bacdc6046d47a79902

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représentépar Me Nicolas Suarez

Source officielle
TJ

JLD

68eff5c3c07170de10e53171

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Lin BANOUKEPA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cdc07170de10e5331d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d2c07170de10e533f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas SUAREZ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3861cdc6046d47f554a8

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3863cdc6046d47f554be

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b7

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez

Source officielle

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