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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
679874475b6b52f3e4a43115
25 janvier 2025
algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Nicolas SUAREZ
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16 janvier 2025
centrafricaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Léopoldine Mapche Tagne avocat de permanence au barreau de Paris 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Nicolas Suarez
6785fda4e1c1941b1ee980a5
13 janvier 2025
[Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
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centre de rétention : [1] ayant refusé de comparaître à l'audience de ce jour assisté de Me Hervé Boukobza, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
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langue somali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
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11 janvier 2025
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Mariem Bouzekri, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Nicolas Suarez
ETRANGERS
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29 avril 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai
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LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me SUAREZ PEDROZA, avocat au barreau de Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non
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20 janvier 2025
assisté de Me Wilfrid Balatana, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE [Localité 3] représenté par Me Nicolas Suarez
JLD
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6 avril 2025
droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Zahir GABES, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me SUAREZ
67f4270a4e0040aa373606d8
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Aminou BOUBA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me SUAREZ
6809c74d5f55848ebdc1a03d
23 avril 2025
Mesnil Amelot 2 assisté de Me Pierre Bouget, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE [Localité 2] représenté par Me Nicolas Suarez
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16 octobre 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me SUAREZ PEDROZA avocat PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE
69e313bacdc6046d47a79902
17 avril 2026
rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL D'OISE représentépar Me Nicolas Suarez
68eff5c3c07170de10e53171
7 octobre 2025
’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Lin BANOUKEPA, avocat au barreau de PARIS, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; - Me Nicolas SUAREZ
68eff5cdc07170de10e5331d
9 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Abdou DJAE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas SUAREZ
68eff5d2c07170de10e533f1
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Imen BICHAOUI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Nicolas SUAREZ
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17 janvier 2026
au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 3] représenté par Me Nicolas Suarez
696f3863cdc6046d47f554be
de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emilie Limoux, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
6785fda5e1c1941b1ee980b7
en woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Suarez
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