taux Euribor trois mois + trois points, la cour d'appel a dénaturé la convention du 25 septembre 2009 et a violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ que dans ses conclusions d'appel, la SCP BTSG, ès

Y... et Z..., ès qualités, et la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer la somme de 1 250 euros à Mme

Thierry Y..., pilotant une motocyclette, a été blessé lors d'une collision avec la motocyclette pilotée par M.

En cours de procédure Christian X..., Jean-François X... et Thierry Y... agissant ès qualités de représentant de la S.C.I.

Thierry Y..., qui avait entre temps créé avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret et Thierry, MM.

Thierry A... s'engage ès qualités à garantir MM.

par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS SAS SOPER, prise en la personne de son président en exercice domicilié ès

Thierry B..., ès-qualités de mandataire ad-hoc Siège social : 37, rue René Coty - 98846 NOUMEA CEDEX M. Bernard X... pris ès qualités de liquidateur amiable de la S. C. I.

F... et G..., ès qualités, et la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer aux cent quatre-vingt salariés la

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2006, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Seafrance et les sociétés Thevenot Perdereau, FHB et Becheret - Thierry - Senechal

Thierry Z....

surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la Société générale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la Société générale à payer à la SCP Becheret Thierry

, venant aux droits de l'URSSAF des Hautes Alpes, a relevé appel de cette ordonnance par une déclaration du 3 décembre 2015 signifiée, ainsi que ses conclusions, le 3 mars 2016 ; que la société BTSG, ès

arrêt Moyens produits par la SCP Tiffreau, avocat aux Conseils pour la Société d'études et représentations navales et industrielles, exerçant sous l'enseigne Soerni, la SCP Vallio Le Guerneve Abitbol, ès

RCS sous le numéro 982 054 140 RCS [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 310 246 228 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry