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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b975
30 avril 2008
30 avril 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0af
3 juin 2008
3 juin 2008
représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SELARL LEROY, avocats au barreau D'AVIGNON Maître Pierre Yves Y... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc46
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LEROY et SEVERIN, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12902 du 04
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd97
5 mai 2011
5 mai 2011
.-59115 LEERS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la ASS RICHARD-LEROY, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Jessica Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8801d
8 février 2006
8 février 2006
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA ANTARGAZ Les Renardières 3 Place de Saverne 92419 COURBEVOIE représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - N du dossier 05000298 assistée de M Emmanuelle LEROY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d229ac9b3c8605deec1d8b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TRAVAUX AGRICOLES NOEL - COUVERCELLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry BONNAFOUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fae17603bf88a18849ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Immatriculée au R.C.S. de Melun sous le n° 904 131 604 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Thierry
Source officielleRéférés expertises
66335abdc0d3e3fe99cad7c0
2 avril 2024
2 avril 2024
SYLVAGREG [Adresse 2] [Localité 8] défaillante OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d1
18 mars 2011
18 mars 2011
Genet-Braibant, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Olivier Leroy, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Geneviève Y... ... 10120 Saint-André les Vergers (bénéficie d'une aide
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616301534c6681071edf67f4
26 mars 2012
26 mars 2012
N] [K] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Marion SEVERIN, avocat au barreau de BÉTHUNE, constituée aux lieu et place de la SCP THERY
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d942
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY-RICHARD, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10289 du
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc66
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LEROY et SEVERIN, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12901 du 04
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Lerooy, rapporteur public, - les observations de Me Kucharz, représentant la SAS Tanael Interactive. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616343ec88dc29ccde27f052
5 septembre 2011
5 septembre 2011
GAN PATRIMOINE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Maître Françoise LEROY-RICHARD, avocat au barreau de LILLE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc7e
11 juillet 2023
11 juillet 2023
barreau de SAINTES Monsieur [P] [L] [Adresse 7] défaillant Monsieur [X] [J] né le 16 Février 1945 [Adresse 3] ayant pour avocat postulant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b0cbb0cef7f7427920d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88955
20 octobre 2006
20 octobre 2006
SOCIAL EARRÊT DU 20 OCTOBRE 2006 APPELANTE :ASSOCIATION MAJO VILLETTE 90 Cours Tolsto'6900 VILLEURBANNE représentée par Monsieur Y..., directeur et Me JONERY, avocat au barreau de LYONINTIME :Monsieur Thierry
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03105_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Thierry Demaret, secrétaire général de la préfecture du Loiret, pour signer notamment " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret ", à l'exception de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1806776_20230224
24 février 2023
24 février 2023
émise par cette société et dont le défaut ne saurait être compensé par la production d'une attestation postérieure à la période vérifiée, ni celle d'une somme de 201,05 euros HT réglée à la société Leroy-Merlin
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