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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

697c60d8cdc6046d47396916

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Thomas ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant

Source officielle

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TJ

Référés civils

68f92bd2de0ebe408da9e349

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, vestiaire : 39 Madame [J] [Z] [C] [M] née le 07 Mai 1976 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd48

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Par jugement du 28 mars 2007 le Tribunal de grande instance de MARMANDE, reconnaissant la responsabilité civile de Maître Thomas X..., avocat, envers sa cliente la SCI Parc Montaigne, le condamnait à réparer

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

ayant-droit, intervenant en lieu et place de Monsieur Thomas X..., (décédé) Représenté par Lyne MATHURIN BELIA, de la SELARL MATHURIN BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocat postulant, SELARL LACLUSE & CESAR

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CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c55

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et substituant Me Nathalie JOUKOFF, avocat

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CA

9e Chambre A

61637737f6919f4eda2c38b3

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Grosse délivrée le : à : Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat au barreau de PARIS SCP RACINE ET GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du

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CA

Opp. Taxes

5fdd639df10f3e0cadf676b7

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Monsieur Thomas D..., demeurant 3 bis Jean-Baptiste E...[...] ayant - Élu domicile au cabinet SAMARCANDE AVOCATS [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

ANDREW MAC THOMAS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN &

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CA

Chambre civile 1-7

6a167ae9cdc6046d471013d1

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 671, commis d'office DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Thomas NGANGA, avocat au barreau

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CA

Pôle 2 - Chambre 4

61626b8fe62f7c490f224e6e

Appel

7 février 2013

7 février 2013

THOMAS COOK anciennement dénommée HAVAS VOYAGES exerçant sous l'enseigne 'THOMAS COOK VOYAGES' siège social : [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Belgin JUMEL de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL

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CA

1ère Chambre civile

696912c9cdc6046d476a5102

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représentée par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN Monsieur [T] [G] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Thomas LECLERC,

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TJ

1ère Chambre Cab2

660eeeedfbb79e8fd3d3256f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] [O] (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) - CPAM DU [Localité 8] DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

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CA

Jurid. Premier Président

69f43cd6cdc6046d472de51c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[S] [Z] né le 02 Août 1961 Ayant pour conseil Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] [Localité 3] [Adresse 1] CHU [

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CA

Chambre 4 A

6347ac0b29ffd2adfff4f248

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4287d83dbd04f5fb29b8

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMEE : S.A.R.L.

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CC

comm

61372139cd580146773f2005

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Korsia revel, de Me Boullez, avocat de la société Thomas montage Girard, de Me Cossa, avocat de la Mutuelle électrique assurances de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie Présence assurances

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

65a0f464383a880008fd0765

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 10 Mars 2023 Appelants : Monsieur [S] [B], représenté par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [F], représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddf3

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Thomas X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la compagnie Abeille Paix, les conclusions de M.

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CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dda

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

THOMAS FCL S.A.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

642fb62ccece1704f57475c8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Olivier Pechenard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SELARL [Y] [C] représentée par Me [Y]

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