Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27c
29 octobre 2009
29 octobre 2009
la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No RG : 04 / F01493 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fa8
17 décembre 1999
17 décembre 1999
droit au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile : 10.000 Francs, - s'entendre condamner aux dépens qui comprendront les frais d'expertise et seront recouvrés par Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855f9
15 février 2001
15 février 2001
SOLLAC ATLANTIQUE à verser à la SA S.R.D. une indemnité de 30.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Ï LA CONDAMNE aux dépens des deux instances et AUTORISE Maître TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b76
18 octobre 2007
18 octobre 2007
OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Philippe X... ... 94220 CHARENTON LE PONT représenté par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87851
23 février 2005
23 février 2005
1996 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS Nä Chambre :6 ème Nä Section : 1 ère Nä RG :95/2988 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fa8
6 novembre 2003
6 novembre 2003
D'ARZ (56) Madame Christiane Fernande Marie B... épouse X... née le 27 Août 1926 à HAVRE (76) demeurant tous deux 9 allée Guiseppe Garibaldi - 78110 LE VESINET APPELANTS CONCLUANT par Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87037
5 mars 2004
5 mars 2004
CINQ MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT et INTIME 1/ Monsieur Sa'd X... 6 avenue Marcel Doret 75016 PARIS représenté par Me TREYNET
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f36f700ef6338d4113a9
7 janvier 2010
7 janvier 2010
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/10820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - Me Jean-Michel TREYNET
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84db9
11 mai 2000
11 mai 2000
inquiété immédiatement de la compatibilité de cette cession avec les actes antérieurs, et il précise n'avoir nullement participé à une collusion frauduleuse avec la société SOFRALUB et n'avoir pas davantage
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e9
11 mai 2000
11 mai 2000
inquiété immédiatement de la compatibilité de cette cession avec les actes antérieurs, et il précise n'avoir nullement participé à une collusion frauduleuse avec la société SOFRALUB et n'avoir pas davantage
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
représentée par Me Jean-Michel TREYNET, avoué-N° du dossier 18296 Rep / assistant : Me Laurent PARLEANI, avocat au barreau de PARIS (L. 36) APPELANTE ******** M. le Ministre de l'Economie, l'Industrie
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850e4
24 septembre 1999
24 septembre 1999
Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner la SA FINALION aux dépens en application des dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, dont distraction au profit de la SCP d'avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c65
27 mai 1999
27 mai 1999
février 1947 à CLICHY LA GARENNE (HAUTS DE SEINE), de nationalité française, demeurant à PARIS (75004), 47 rue des Francs-Bourgeois, APPELANT, Expéditions exécutoires CONCLUANT PAR Maître TREYNET
Source officiellesoc
613722f1cd580146774038b5
17 décembre 1997
17 décembre 1997
Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Trionett SCPRL, dont le siège est ..., défenderesse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02282
24 octobre 2018
24 octobre 2018
pris de la violation des articles 132-1 et 132-20, alinéa 2, du code pénal, 485, 512 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motivation, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327
12 avril 2016
12 avril 2016
[O], ès qualités, coupable des faits qui lui sont reprochés et l'a condamné, ès qualités, à trente-deux amendes contraventionnelles de 50 euros à titre de peines principales, pour trente-deux infractions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01834
20 octobre 2020
20 octobre 2020
S... a été déclaré coupable et condamné à trente jours-amende de cent euros pour avoir, les 9 juin et 23 août 2017, conduit un véhicule à moteur en violation de l'arrêté du préfet du Calvados, en date
Source officiellecomm
61372448cd58014677414329
18 mai 2005
18 mai 2005
le 19 décembre 1995 à sa salariée Mme X..., tous pouvoirs à l'effet notamment d'émettre des chèques ; que cette dernière a détourné à son profit des fonds en émettant d'octobre 1996 à décembre 1997 trente
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02806
8 janvier 2020
8 janvier 2020
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à vingt ans et non à trente ans le maximum légal le plus élevé à exécuter, en retenant que les faits sanctionnés par la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00389
26 février 2025
26 février 2025
Pour dire n'y avoir lieu à reconnaissance de la décision de condamnation en ce qu'elle ordonne la mise à exécution de mille trois cent trente et un jours de détention au titre de la révocation d'une libération
Source officiellePage 8 sur 7828