DEMANDEUR S.A.S. [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Julien

JANVIER 2024 N° RG 22/00423 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V7QU DEMANDERESSE : S.A. [4] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Julien

sous le no 07. 387 ARRÊT DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE SIGNALISATION 34 rue Saint André 93000 BOBIGNY représentée par Maître SOLASSOL, avocat substituant Maître Julien

CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES DE CONTROLE DE MOTEUR 14 avenue des Béguines 95800 CERGY représentée par Maître Julien

sous le n° 19/01846 APPELANTE : Société DUC [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Marjolaine BELLEUDY, avocat au

S.A.S. [5], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MP MME [F] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Julien

ARRET N° [10] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - [10] - S.A.S. [5] - Me Julien TSOUDEROS - tribunal

2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/01929 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien TSOUDEROS Me Emmanuel ANDREO CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES

en date du 25 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/536 ARRÊT DU 27 Octobre 2022 APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître CUNHA, avocat substituant Maître Julien

: CPAM DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julien

[M], mandaté INTIMEE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 10 mars 2022, tenue

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 21 février 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [4] AT : Monsieur [J] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien

domiciliés en cette qualité audit siège (salariée Mme [O] [P]) 200 RUE DE LA RECHERCHE 59650 VILLENEUVE D ASCQ Représentée et plaidant par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Julien

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE4P DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien

instance : 18/02408 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE (Pôle Social) EN DATE DU 17 février 2020 ARRÊT DE LA 2IÈME CHAMBRE DE LA PROTECTION SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 24 juin

ASSOCIES, toque : P 503 DEFENDEUR FONDS d'INDEMNISATION des VICTIMES de l'AMIANTE ayant son siège Tour Galliéni II-36 avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX ayant pour avocat Me Julien

1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me TSOUDEROS JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [12] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître

LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 20/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6F3 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Julien