OCCITANE pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS TOULOUSE 560 801 300 [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Lynda TABART

RIGAULT, avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY GAYOT TABART, avocats APPELANTE d'une ordonnance rendue par le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 14 Février 2006

le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AQUA-GERIF, représenté par son liquidateur, l'entreprise générale de construction Tabard

D..., lesquelles sont mariées et exercent le métier de professeur dans l’enseignement secondaire et primaire à Tabarka et à Mannouba.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Kremp-Sanchez, conseillère, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabary, pour la

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Géry TABARY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09597 du 05/ 10/ 2010 accordée par

accordé un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Beach pour la réalisation d'une résidence d'habitation de trois logements avec piscine sur un terrain situé 180 boulevard Eric Tabarly

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Driguzzi, greffière d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Tabarly, représentant l'association requérante

Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, substituant Me Rey, représentant la communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon

ressort des pièces du dossier que l'acte attaqué est fondé sur un motif tiré de ce que le projet, qui prévoit des antennes de télécommunication situées à moins de 200 mètres du groupe scolaire Eric Tabarly

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Carenzi, représentant la société Indigo Infra, et de Me Taberly, représentant la Métropole Nice Côte d'Azur.

ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat de M. et Mme Michel A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont associés de la SCI du 10 rue Benoît Tabard

de l'audience publique du 8 novembre 2024 en présence de Mme Tur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Meunier-Garner, juge des référés ; - les observations de Me Barrère et Me Facelina-Tabard

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Tabary, représentant la société MSC, et de Me Morabito et M. A..., élève avocat, représentant le GPMM.

exercées, sous réserve qu’il s’abstienne, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, de ré aliser toute démarche, y compris de représentation d’intérêts, auprès : - de Monsieur Philippe Tabarot

Le 5 février 2025, le cabinet Tabail, architecte de l'immeuble de copropriété, a autorisé les travaux suite à la réception du rapport du bureau d'étude.

B A, représenté par Me Facelina-Tabard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 22 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé

Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Tabarly pour la communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et de Me Maillard pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Tabarly, représentant la commune de Nice.

valoir que le requérant a subi une perte de chance, a droit à réparation en raison des démarches menées en vain, au remboursement des frais postaux et des frais de représentation ; - et celles de Me Tabarly