Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juillet et 17 décembre 2021, la commune de Laneuveville-devant-Nancy, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, la commune de Blainville-sur-l'Eau, représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à l'exécution

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 septembre 2022, 22 mars et 11 juillet 2023, la commune de Rarecourt, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M

A B, représenté par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2021 par laquelle le syndicat intercommunal d'assainissement de Rémilly et environs a rejeté sa demande préalable

tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande de versement d'indemnité forfaitaire de changement de résidence à la suite de son affectation au collège de Tadine

B..., représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 20 février 2026 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Les

A B, représenté par Me Tadic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de la commune de Montmédy, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui restituer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la commune d’Archettes, représentée par Me Tadic, demande à la cour administrative d’appel de Nancy de prononcer le sursis

Rahal X..., demeurant Bloc 3, rue 18, n° 1263 à Kasba-Tadia (Maroc) ; M.

D..., pour la même somme, et Thérèse A..., a cédé les 27 parts dont elle était propriétaire, à Tadec D..., pour le prix de 5 400 francs.

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 juillet 2024 et le 16 avril 2025, l'agence régionale de santé de la région Grand Est, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête, à ce que la

cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 septembre 2020, 1er septembre 2021, 17 novembre 2021, 29 avril 2022, et 13 septembre 2022, M. et Mme B, représentés en dernier lieu par Me Tadic

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 février 2023, la commune de Rehainviller, représentée par Me Tadic, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 février 2023, la commune de Deuxville, représentée par Me Tadic, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 février 2023, la commune de Hériménil, représentée par Me Tadic, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mars 2022 et 23 juin 2022, la commune de Dombasle-sur-Meurthe, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre

Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Tadic, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de La Poste la somme de 2 500 euros en application

Par des mémoires en défense enregistrés les 9 février, 4 mars,, 29 avril et 12 mai 2022, la commune de Brandeville, représentée par Me Tadic, demande au tribunal de constater que le jugement du 9 mars

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 janvier 2022 et 2 février 2023, la commune de Vitrimont, représentée par Me Tadic

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 février 2022 et 2 février 2023, la commune de Jolivet, représentée par Me Tadic