D E, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels il a été assujetti au titre des années 2014

TAIEB, demeurant ... ; - n° 95 288, présentée par M. Paul F..., demeurant ... ; - n° 95 289, présentée par M. Didier E..., demeurant ... ; - n° 95 290, présentée par M. M...

Vu la procédure suivante : SARL V3 Lor, SARL Ipso Facto, la société Les Frères Marchand SARL, la SAS les Domaines Nancy, SARL Optique Saint Sébastien, SARL Boulets, SARL MCPA, la SAS Anthony, la SNC Taieb

Taieb et à C... Mahouba épouse X..., père et mère de la victime, -35 000 euros à Y... Rachida, es-qualité de tutrice légale de X... Yannis, fils de la victime, -10 000 euros chacun à X...

B, représenté par Me Taiebi, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la directrice interrégionale des douanes

s Ë 70 000 F (10 671,43 OE) et les appelants taient en outre condamn s en 10 000 F (1 524,49 OE) en application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Proc dure Civile.

Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme X... T... S... N... Y... épouse A...

Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé Ordonnance no 2019/M217 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE NOUS, Catherine VINDREAU, magistrat de la mise en

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Taidji et de M.

Nazim TALEB M. Patrick PETIT Assistés de Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

#Tazzetti SpA in Tazzetti, SA proti Evropski komisiji.

C qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré la constitution de Me Taiebi le 11 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Jonathan ATTOUN,Président, [Adresse 2] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEUX [Adresse 3] Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 4] Représentant légal : Mme Marine, Brigitte

A B, représenté par Me Benjamin Taieb, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet des

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 22/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3KB Chambre 2-4 Mme [T] [G] Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE M.

A B, représenté par Me Taieb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a abrogé son visa de long séjour valant titre de séjour ;

C F, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de régularisation du complément

C F, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande préalable de régularisation du complément

F E, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de régularisation du complément

F B, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille a rejeté sa demande de régularisation du complément