transformation du cinquième étage, en cinq chambres d'hôtel supplémentaires, a retenu que les époux Z... avaient contrevenu aux clauses du bail en remplaçant sans l'accord du bailleur des châssis tabatières

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Oriol, juge des référés ; - et les observations de Me Talata, substituant Me Feriani, qui conclut aux mêmes fins que les écritures par les mêmes

En l'affaire Talat Tunç c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas Bratza, président,   MM.

[I] [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Vu l'ordonnance de référé du président Tribunal

endroit, depuis plus de trente ans, un vasistas de plus grande dimension que celle de ce vélux ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mlle Y... soutenant que ce vasistas était une "tabatière

B, représenté par Me Tacita, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Tacita, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 octobre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 5 septembre 2023, Mme D, représentée par Me Tacita, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

    Violation de l’article 6 § 1 (équité) Talat Tunç c. Turquie (n° 32432/96)   combiné avec l’article 6 § 3 (c) Le requérant, Talat Tunç, est un ressortissant turc né en 1958.

  Talat Tunç c. Turquie (n° 32432/96) Le requérant, Talat Tunç, est un ressortissant turc né en 1958. A l’époque des faits, il résidait à Yeleğen (Turquie), et était agriculteur.

Fabrice X... exerçant sous l'enseigne " la Tabatière " à Sarcelles, à compter du 16 juillet 2008 en qualité de serveuse-bar, niveau I-2 moyennant une rémunération brute mensuelle de 1. 487, 09 € pour 169

#Tamara von Neuhoff von der Ley contra Comisión Europea.#Asunto C-61/85.

contre Turquie   (adoptée par le Comité de Ministres le 22 novembre 2017, lors de la 1300 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 32432/96 TUNÇ TALAT

Talaat I..., 728/ Mme Jeanne S..., épouse I..., 738/ M. J..., 748/ Mme Angèle, Darie XD..., épouse H..., 758/ Mlle Rose D..., 768/ M.

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00584 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHQG Monsieur [D] , [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alti SA par la société Tata Consultancy Services Netherlands BV

Florence BARRE-AUJOULA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Mylène Y...épouse Z... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne assistée de Maître Patrice TACITA

sprinkler, ainsi que les autres installations spécifiques anti-incendie, dont certaines n'équipent d'ailleurs pas l'établissement en cause, des rideaux métalliques, des rayonnages, un portail, des tabatières

. # Talan om ogiltigförklaring - Rättsakt som utfärdats med stöd av artikel 93.1 i EEG-fördraget - Förlängning - Möjligheten att uppta talan till prövning. # Mål C-135/93.

#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mit-Tallinna Halduskohus.