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261 résultats pour « Tdajer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2405634_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

éducation nationale ont été positifs, qu’elle bénéficie d’une double culture du fait que la mère est lituanienne, qu’elle a un rythme de travail et d’apprentissage particulier du fait d’une suspicion de TDAH

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-7

6968bc1bcdc6046d4760079b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

entourage lui aurait soufflé que la [Adresse 4] [Localité 5] serait bien indiquée pour la suite de sa prise en charge, car elle prend en charge les troubles addictifs, les douleurs chroniques et le TDAH

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6961f455cdc6046d47d10d22

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

était en 5e ; qu'elle ne présente pas de déficience intellectuelle mais est suivie pour des troubles du spectre autistique associés à un trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e3e97b8c1829981384

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En effet, comme le souligne les différents bilans psychologiques de mars, avril et octobre 2024, [H] présente un TDAH avec troubles de la compréhension et connaît des difficultés au niveau des fonctions

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504489_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B fait l'objet d'un suivi psychiatrique depuis le mois de novembre 2024, pour un trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et un état de stress post-traumatique.

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2404465_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

deux enfants dans un logement de type T3 avec une unique chambre pour ses enfants et elle-même ; - sa fille a été diagnostiquée d’un trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2608088_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., né le 18 juin 2013 présentant un trouble du neurodéveloppement complexe (TDAH et multi dys) pour lequel il est reconnu en situation de handicap, inscrit au titre de l’année scolaire 2025-2026 en

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe5f2cdc6046d47873ba8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils précisent qu'[R] présente un Trouble Déficitaire de Attention avec Hyperactivité (TDAH) prédominant sur l'attention auditive nécessitant la prise de Méthylphénidate, un trouble Oppositionnel avec Provocation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea8c0d3e3fe99d1993d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Il convient de rappeler que son pédiatre, le docteur [B], dans son compte-rendu de consultation du 06 juillet 2023, confirmait que [A] présente un TDA pour lequel un traitement médicamenteux a été mis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d02097cdc6046d4706c9da

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils font valoir que leur fils présente un Trouble Déficitaire de l’Attention avec Hyperactivité (TDAH) se manifestant par une impulsivité marquée ainsi que par une inattention, une distractibilité importante

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e2e97b8c182998137b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, [Y] [M] explique que son fils [D] est atteint d'un trouble TDAH et multi-"dys". De ce fait, il suit un traitement épuisant pour lui.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2509202_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

soutient que les conditions permettant la délivrance de la carte sollicitée sont remplies, dès lors que son fils, né en 2020, est atteint de trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502137_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

durant les stages " ; tous les livrables possédant une date butoir ont été déposés dans les temps et la grille de suivi remplie par son maître de stage ne fait mention d'aucun délai non respecté ; le TDAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502172_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

apparaît comme la solution la plus adaptée ; les médecins consultés ont tous révélé une incompatibilité de sa situation de handicap avec une scolarisation en établissement ; son fils est atteint d'un TDAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600089_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Scolarisé au sein du collège Alphonse Karr à Saint-Raphaël depuis début 2024, Matys A..., diagnostiqué TDAH, bénéficie d’un accompagnement spécifique dans le cadre de sa scolarisation, depuis le 7 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504003_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

République tunisienne, que Mme D... est une enseignante hors pair, tant sur les plans linguistique que pédagogique, qu’elle renouvelle ses méthodes d’apprentissage et les adaptent notamment aux personnes TDAH

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500600_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ils soutiennent que la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'Achille a besoin des aménagements sollicités en raison du trouble du développement avec hyperactivité (TDAH

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2310026_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

soutient que les conditions permettant la délivrance de la carte sollicitée sont remplies, dès lors que son fils, né en 2008, est atteint de trouble déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306252_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

code de l'éducation car l'instruction dans la famille est justifiée par le handicap de son fils atteint de troubles du neuro-développement avec un trouble développemental de la coordination, un trouble TDAH

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2214385_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

De plus, un de ses fils est suivi pour un TDAH (Trouble Déficit de l'Attention avec ou sans Hyperactivité), avec hyperactivité dans son cas, ce qui a conduit la Maison Départementale des Personnes Handicapées

Source officielle