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5 516 résultats pour « Thevenot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400214_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Adaltys), demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 janvier 2024 au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du 11 rue Louis Thévenet

Source officielle
CA

3ème chambre

683fd4d69fc9cbe0b56b107d

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AXA FRANCE SA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés en leur qualité audit siège ,demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489143.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

B A, la société Egis bâtiments Ile-de-France, la société Ion Cindea Ingénieur Conseil et la SCP Thevenot Perdereau Manière El Baze, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e8964ff14914fb075ebdd9

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALAIN GASTALDELLO, SÉBASTIEN THEVENET ET HADRIEN M ARIAC NOTAIRES ASSOCIÉS, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005294

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Article 2 : La demande de l'association d'avocats Catala et Thévenet devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Paris est rejetée.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e6bd

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Melle Anne-Sophie Z..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la SCE René-Thévenin-Monthelie

Source officielle
CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5d7

Cassation

27 novembre 1972

27 novembre 1972

QUI VENAIT D'ACHETER A LA SOCIETE THEVENON UN FONDS DE COMMERCE DE GROSSISTE EN PRODUITS LAITIERS, A FAIT ASSIGNER EN CONCURRENCE DELOYALE, LA SOCIETE LANDAISE D'ACHATS DIRECTS (SLAD) QUI S'ETAIT INTERESSEE

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640b13ef607c90ab6833

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

NANTERRE sous le N°722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentée par dirigeants légaux, demeurant en leur qualité audit siège. , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Olivier THEVENOT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6813036a6a331c9f4ab39b84

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

THEVENOT PARTNERS SELARL THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [Z] [Y] es-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS [Adresse 1] CHANTILLY, représentée par Me François DUPUY de la SCP HADENGUE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61547

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Mme [X] [Z], en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead Ouest levage manutention, 5°/ à la société Thevenot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61548

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

société libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [I] [B], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead Bourgogne Rhône Alpes, 5°/ à la société Thévenot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61549

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

d'exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [D] [E] prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead Le Gai Matelot, 5°/ à la société Thévenot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61546

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

France Levage, 4°/ à la société MJA, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [S] [F] prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Altead France Levage, 5°/ à la société Thévenot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61705

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], en la personne de Mme [P] [C], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Altead transports spécialisés, 6°/ à la société Thevenot

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e51fde28ee4207112a7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [I] a fait assigner la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître [B], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société S5.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e51fde28ee4207112a9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[I] [X] a fait assigner la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître [V], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société S5.

Source officielle
CA

3ème chambre

69785709cdc6046d47d58031

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

numéro 327 014 619, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Olivier THEVENOT

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25bbccdc6046d4701845b

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 11 Décembre 2024 DEMANDEUR SCP THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [Y] [H] ES/Q Administrateur de la SAS COEUR VIE SERVICE, [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

616323193dbed56e5e2c2f88

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui en ont délibéré Rapport oral fait par Madame THEVENOT conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile, Greffier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10010

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

internationale de négoce Ahmed (SIN Ahmed), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Mondiale de distribution de vêtements, 2°/ la société Thévenot

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

THEVENOT BUSINESS DEVELOPMENT TBD

SIREN 839874666GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THEVENOT NEGOCE DISTRIBUTION

SIREN 920606076GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DOCTEURS BERGUGNAT CASENAVE PRATDESSUS THEVENOT

SIREN 777101254GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

10/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL THEVENOT & ASSOCIES

SIREN 792359853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

modification survenue sur l'administration

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THEVENOT PARTNERS

SIREN 481943587GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

16/08/2026

Voir →