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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037254011
26 juillet 2018
26 juillet 2018
Thibaut Félix, auditeur, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de MmeB....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102134_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2021, la société SARL Jett, représentée par Me Creac'h, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts
Source officielleChambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleJuge de l'exécution
67ec5d15dd062d9f810ea5e7
1 avril 2025
1 avril 2025
MARTY-THIBAULT, Vice Président statuant comme Juge de l’Exécution, GREFFIERS : Madame F. SONNET lors des débats et Madame C.
Source officielle2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300328_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Etablissement de peinture - EDP, représentée par Me Lamrani, demande au tribunal : 1°) la décharge de l'amende qui
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204737_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101986_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A C, représentés par la SCP Colomes-Mathieu-Zanchi-Thibault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle le maire de Fère-Champenoise ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2303724_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 février 2023 et le 3 août 2023, Mme B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db6c
3 décembre 2010
3 décembre 2010
La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ec5d16dd062d9f810ea5f4
1 avril 2025
1 avril 2025
MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V. GUEDJ, Vice-Présidente Assesseur : Madame B. CHEVALIER, Vice-Présidente assistées de V.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115491_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Thébault, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103167_20230206
6 février 2023
6 février 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021, Mme E A, représentée par Me Le Go, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction en base d'imposition de 20 000 euros ainsi que la décharge
Source officielle1re Chambre B
616246cdaf0a1de0eb1b65ef
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Rôle N° 13/08620 [V] [K] épouse [J] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle1re Chambre B
615e0d95c25a97f0381f4e19
29 janvier 2015
29 janvier 2015
N° 2015/38 Rôle N° 14/10567 [R] [B] [K] [J] épouse [B] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01507_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la décharge en litige ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alpha CDI Holding a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle7éme chambre
DTA_2103094_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
les parcelles litigieuses, et d'autre part de les indemniser des préjudices qu'ils avaient subis du fait de la présence de ces déchets.
Source officielleChambre 1-5
6973a439cdc6046d4770e22f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
M] [P] [N] épouse [M] Compagnie d'assurance SMABTP* SARL SHTP SARL BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025707182
17 avril 2012
17 avril 2012
demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets
Source officiellePage 8 sur 31