L'affaire a été débattue le 11 Juin 2009, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Annick DE MARTEL

AVRIL 2012 FG N° 2012/262 Rôle N° 11/01194 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI ANEMOS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assisté de Maître FORT, avocat au barreau de BRESSUlRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES C...

Représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT, avoués à la Cour Assisté de Maître FORT, avocat au barreau de BRESSUlRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES C...

No RG 18/00468 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EN2W Société AL-SAHBA FOODSTUFF VEGETABLES c/ SARL TIFANETTE CAL Formule exécutoire le : à : - SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT

DECIDE : Article 1er : La société Martin Rebeuf, la société Aubonnet et fils et M. B...

] en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [F]-[O] [D] [A] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 20]- MAROC, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

cette cour, assistée de Clément Colin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX en la personne de Mme Martine

RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa WEIL, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Cadre greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 04 novembre 2025, Mme Martine RIVIERE,

FINANCE, dont le siège social se situe au Chez NEUILLY CONTENTIEUX - 143 Rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET non représentée CENTRE DE PATHOLOGIE, dont le siège social situe au 21 Rempart Saint

0pt; display:inline-block } .sA464CC02 { margin-top:0pt; margin-left:35.3pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s5F48796F { margin-top

de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Il a mis en place un prêt de main d'oeuvre illégal.

la cour : Jugement rendu le 27 Août 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 17/04044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

Elle estime qu'elle a également sacrifié sa santé pour la réussite professionnelle de son mari en résidant au CAMEROUN. Elle est aujourd'hui invalide dans une proportion de 81%.

l'aire d'étude rapprochée, n'induit aucun risque de saturation visuelle des bourgs de Curzay-sur-Vonne et Jazeneuil ni perception importante du projet depuis les bourgs de Puybergault, Grassay et La Thibaudière

VOLTAVEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

à la rentrée des classes, tous les mercredis, du mardi soir à la fin des obligations scolaires jusqu'au jeudi matin, outre la moitié des vacances scolaires.