Z... , lequel, le 5 janvier 2017, avait communiqué une attestation établie par Maître C..., notaire associé à Eybens, certifiant qu'aux termes d'un acte de partage entre Daniel, Adrien, Thibaut, Mélanie

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Monsieur, [J], [W], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur, [Y], [X] faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Robert TERRAS

ET MME THEPAULT NE SONT DONC PAS FONDES A SOUTENIR QUE LA DECISION ATTAQUEE N'EST PAS SUFFISAMMENT MOTIVEE ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QUE, SI M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Cécile THIBAULT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

En outre, de nombreuses maisons situées à proximité immédiate du projet disposent de tels panneaux.

Le rapport de Mme Thibault a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Thibault, rapporteure, - et les conclusions de Mme Laetitia Kalt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Thibault de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit du trésorier des Amendes de Paris, 2e Division,

Robert X..., demeurant ... à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de la Banque

du I de l'article 219 du code général des impôts, dans sa rédaction alors applicable : " (...) a ter.

rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurance Mutuelle de l'Indre, dont le siège est à Chateauroux (Indre), 25, rue Porte Thibault

Y...est né Thibaud le 14 janvier 2011 ; qu'un juge aux affaires familiales a fixé sa résidence habituelle chez le père et organisé au profit de la mère un droit de visite et d'hébergement et fixé le montant

; ATTENDU, ENFIN, QUE SI THIBAUD, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, FAIT ETAT INCIDEMMENT D'UNE LETTRE ADRESSEE A UN AMI ESPAGNOL DE DEMOISELLE X...

a e'te' valablement forme' entre elle et la SAS SAG Thepault - constater que la SAS SAG Thepault en a refuse' son exécution - condamner la SAS SAG Thepault a' réparer les préjudices re'sultant de

[G] [O] né le 15 Août 1991 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 14 Août 2023 à 17 h 42 par

Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Thebault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé de le transférer à destination des autorités allemandes,

[L] [P] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 21 Octobre 2022