Elle a sollicité l'octroi de délais de paiement, à hauteur de 200 € en sus du paiement régulier du loyer courant, ainsi que la suspension de la clause résolutoire.

Les époux Thierry X... ont répondu le 4 septembre 2002.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [C] [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2024 DEMANDEUR : E.P.I.C.

SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Monsieur [W] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : E.P.I.C.

POURVOI EN CASSATION, INDEPENDAMMENT DES JUGEMENTS SUR LE FOND QUE DANS LES CAS SPECIFIES PAR LA LOI ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE QUI, SANS METTRE FIN A L'INSTANCE EN CONTESTATION D'USAGE D'EAUX COURANTES

Thierry Y... a cofondé courant 2006 la société Isolat France, entreprise qui a été immatriculée le 23 novembre 2006 (pièce 23 de l'appelante) et dont il est actionnaire avec un autre directeur d'agence

Thierry X..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Thierry X..., mis en redressement judiciaire le 6 novembre 1998 ; que le commissaire à l'exécution du plan ayant saisi le tribunal d'une demande aux fins de résolution du plan et d'ouverture d'une liquidation

dans le détail de l'argumentation des parties, a estimé, au vu des multiples plaintes déposées par l'épouse depuis 2002 et étayées par des certificats médicaux, d'une série de déclarations de main courante

Défenderesse au principal, défenderesse reconventionnelle, comparant par Maître Stéphanie THIERRY-LEUFROY, de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 7] [Localité 7

Thierry F... par Maître M.

Les intérêts au taux légal courront sur cette somme à compter du 30 septembre 2013.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Y..., Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry X...

le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zones de Château-Thierry

Il a fait état de la reprise des paiements des loyers courants et s'est dit favorable à la suspension des effets de la clause résolutoire avec octroi de délais de paiement.

OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté SGV BATIMENT [Adresse 2] Activité : Btp tout corps d'état, électricité courant fort, courant faible, plomberie - Peinture,

Thierry Y... et Mme Nathalie X... achetaient auprès de M.

SELARL REUTER-DE RAISSAC AUTRE INTERVENANT LE PROCUREUR GENERAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Thierry

Thierry X..., pharmacien, demeurant ... ; M.