Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé

Thierry X... de sa demande tendant à ce que coopérative du syndicat général des vignerons soit condamnée à lui payer la somme de 186. 437, 43 € à titre de dommages et intérêts pour violation du statut

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Mme Elodie TISSERAUD, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Thierry

débattue à l'audience publique du 27 Juin 2025 sur le rapport de Madame Christine PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Madame Christine PARIS, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Thierry

représentée par son représentant légal en exercice demeurant es-qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Amandine PHILIP, avocat au barreau de GRENOBLE, Maître Thierry

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 1er septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

XX... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bécheret Thierry W... Y... et le Comité central d'entreprise de la société J.

mai 2026 par : Président : Monsieur Jean-Sébastien JOLY, Vice-président (rapporteur) Assesseur : Madame Anne LESPY-LABAYLETTE, Vice-Présidente Assesseur : Madame Léa GAJAN, Greffier : Madame Marie THIRY

Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience

état de traitement discriminatoire de harcèlement ou d'erreur de rémunération lors de l'entretien préalable ; Attendu que le salarié ne démontre pas qu'il était illégitime pour le chef des ventes Thierry

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a fait le rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

Transmis par RPVA à : Me Thierry BILLET, Me Laura GROSSET BRAUER, Me Lilia RAHMOUNI EXPOSE DU LITIGE M. [Z] [Z] était salarié de la société [1] depuis le 1er août 2020. Le 9 août 2021 M.

représentant légal, domicilié en cette qualité en son siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 372 et Me Thierry

Thierry PLUMENAIL Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX qui en ont délibéré.

Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] (78) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Joëlle FONTAINE substituée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY