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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722fccd580146774040ae

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

salarié n'entendait pas exécuter son préavis, est équivoque et que la cour d'appel n'a pas examiné, comme elle y était invitée, les éléments extérieurs à cette lettre qui militaient en faveur de la thèse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01027

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

autres salariés du département non titulaires au moment de leur embauche de l'EQE et de l'EQF, alors même que ces salariés détenaient des diplômes universitaires de niveau plus élevé (Ecole [3], DESS, thèse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200579

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] ajoute que sa thèse de doctorat a été entièrement consacrée à l'alopécie et qu'elle a été complétée par cinq formations universitaires.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-24

droit de la concurrence

9 mars 2015

9 mars 2015

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce de distribution automobile par le groupe This

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-115

droit de la concurrence

14 juin 2019

14 juin 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société This par la sonciété Gemy Distribution Automobiles

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-131

droit de la concurrence

11 août 2016

11 août 2016

relative à la prise de contrôle exclusif par la société This de la société Laval Diffusion Automobile

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

6137220acd580146773f9bca

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y... a confié à l'entreprise Secretext, représentée par Mme X..., la dactylographie d'une thèse

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff88d

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

X... a accompli à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) des stages rémunérés en vue d'effectuer des recherches et de présenter une thèse, du 1er novembre 1978 au 31 décembre 1981; qu'en

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bbf2

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

demande de l'inspection du travail, et retraduites en heures de travail à raison, respectivement de 5 et 3 heures mensuelles ; qu'en affirmant que la société ne produisait aucune pièce à l'appui de sa thèse

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Guy X

613725c4cd580146774205d5

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

d'injures publiques à l'égard d'un citoyen chargé d'un service ou d'un mandat public, l'arrêt a débouté Jean Z... de sa demande de dommages-intérêts ; "aux motifs que, eu égard, en particulier, aux thèses

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427289

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

sur la tête ; qu'il ajoute que les policiers auraient continué à le frapper alors que Georges A... leur demandait d'arrêter ; qu'ils l'ont ensuite menotté et conduit au poste de police ; que ces deux thèses

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe4c2

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Jacques X..., demeurant place de l'hôtel de ville à Nanterre (Hauts-de-Seine), mandataire liquidateur de la société Hexa Loisirs, 5 / de la société civile immobilière du Golf de Thiers, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd58014677402a78

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X..., qui ne s'est pas pourvu contre l'arrêt du 17 mai 1994, ne peut donc plus reprendre utilement la thèse de l'exhaussement, définitivement rejetée par ce précédent arrêt ; Qu'en statuant ainsi, alors

Source officielle
CC

cr

6137269fcd5801467742721b

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

d'imprudences graves et répétées ce qui rejoint les propos rapportés par la mère selon lesquels il aurait été dit à l'hôpital de la Timone que c'était un travail de "boucher" ; qu'ils ont tous écarté la thèse

Source officielle
CC

cr

écembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Romualdo X

61372553cd5801467741cc73

Cassation

25 novembre 1991

25 novembre 1991

qu'elles sont en opposition quant à la destination des fonds qu'il est constant que ceux-ci ont été apportés à la société SOD DI CO, ce que ne conteste pas la partie civile ; que même en admettant la thèse

Source officielle
CC

cr

613724e4cd580146774193e0

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

.) ; qu'en outre, la thèse de la prévenue paraît peu vraisemblable (...) ; par contre, que les éléments et témoignages résultant de l'enquête et de l'information ne contredisent aucunement la thèse de

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Jean-François Y

61372693cd58014677426ae7

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

. ; que les photographies invoquées par la plaignante n'accréditaient nullement sa thèse ; que le témoin cité avait varié dans sa description des faits ; "alors que, d'une part, en ayant énoncé, pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01182

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner l'exposante à verser aux salariées un rappel de prime de treizième mois que « cette réitération du versement de la prime entre 2012 et 2014 contredit la thèse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01183

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner l'exposante à verser aux salariées un rappel de prime de treizième mois que « cette réitération du versement de la prime entre 2012 et 2014 contredit la thèse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01185

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner l'exposante à verser aux salariées un rappel de prime de treizième mois que « cette réitération du versement de la prime entre 2012 et 2014 contredit la thèse

Source officielle

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