(Loiret), 2 ) de Mme Andrée Y..., épouse X..., demeurant ...

Thomas X... (M. X...) a poursuivi ces trois sociétés en contrefaçon et concurrence déloyale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION THOMER-ENVIRONNEMENT dont le siège est 20, rue du Bois de la Vigne, Le Failly

Willy-Marcel A..., Van Herck, Lebrun, Vanhoutte, Deliège et André A... et de M. et Mme B...

2021 enregistré le 7 avril 2021 au greffe du tribunal administratif de Grenoble, la cour d'appel de Grenoble a sursis à statuer sur le litige relatif à la demande de Me Nicolas Maillochon et de la SCP André

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

X... a interjeté appel d'un jugement ayant statué sur l'action en partage des successions confondues de Gilbert X..., André X... et Louise Y... veuve X... ; Attendu que M.

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

THOMAS, greffier de chambre M. André C... a relevé appel le 3 juin 2005 du jugement rendu le 16 mai 2005 par le tribunal de commerce de Toulouse qui a déclaré ses prétentions irrecevables. M.

[I] [Q] Copies : -TFG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025023732 P.C. : P202501387 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

DEMANDERESSE A LA REQUETE S.A PROVENCE TP, immatriculée au RCS d'AIX sous le no 90 B 423 sise 8 Allée Thomas Edison - ZI Martigues Sud Colline - 13500 MARTIGUES représentée par la SCP COHEN - GUEDJ

Thomas C... ( du 1er juillet 2011 au 31 octobre 2011) puis M. André D... (du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011) ne participaient pas activement à la gestion et à la direction de la Galerie I...

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PAR ACTE DU 8 MARS 1960, JEAN, GUY ET ANDRE Y...

Andrée, demeurant ...

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Panorama, bâtiment Thomas Corneille logement 125, 29 boulevard André Siegfried à Mont-Saint-Aignan (76 130)

A B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Panorama, bâtiment Thomas Corneille logement 125, 29 boulevard André Siegfried à Mont-Saint-Aignan (76 130)

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient

ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 14/23621 Société GLB SAS PARFUMS MOLINARD C/ [U] [N] Grosse délivrée le : à : Me André

André, décédé ... 30100 ALES représentée par Mme Elisabeth Y..., déléguée de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés, munie d'un pouvoir régulier INTIMÉE : UNION REGIONALE