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41 024 résultats pour « Thomas DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10780

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Z... et les sociétés Thomas Cook France, Thomas Cook Nederland BV et Thomas Cook Belgium.

Source officielle

Page 8 sur 2052

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Annonces BODACC357 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EARL DE LA GRIMONNERIE, LARONCHE, Jean-Baptiste, Julien, Thomas

SIREN 530878073Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg .

12/07/2026

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Modifications diverses

GUERIN DE LA HOUSSAYE, Thomas, Yannick

SIREN 918323932Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Thomas DUVAL de LAGUIERCE et Caroline GOBLET - Notaires TOURS NORD

SIREN 834072951Greffe du Tribunal de Commerce de tours

17/06/2026

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Dépôts des comptes

THOMAS BRAC DE LA PERRIERE

SIREN 835055385Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

31/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA BOULANGERIE DE MARCEL ET THOMAS

SIREN 792996381Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

29/05/2026

Voir →

CC

comm

61372376cd5801467740a209

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erpi Santé, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Thomas

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0d9462cdc6046d474ca557

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

1] - RCS B 819812918 Partie demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES représentée par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 835403437 - 2018 B 937 Représentant légal : SAS IMMA, Présidente, représentée par sa dirigeante Mme Samia TABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 791664808 - 2013 B 928 Enseigne : AU BUREAU Représentant légal : SAS IMMA représentée par Mme [N] [L] Comparante en personne assistée de Me Thomas

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe870cdc6046d475e9ba6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

] [Localité 2] RCS [Localité 3] : 845288356 - 2019 B 178 Enseigne : HIPPOPOTAMUS Représentant légal : SAS IMMA, Présidente représentée par Mme SamiaTABAHRITI Comparante en personne assistée de Me Thomas

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e067acdc6046d475a2dd3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Maître [C] [S] [Adresse 2] [Localité 2] S.E.L.A.S. [3] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Maître Thomas

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f793cdc6046d4706b609

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

HUK [X] [Adresse 1] [Localité 2]/Allemagne représentée par Maître Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0286 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f1998ccdc6046d47edd840

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69614d46cdc6046d47c5862b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, prise en la personne de Maître [V] Thomas, sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile ; - condamné la SCP Evazin-Thomas, prise en la personne de Maître [V] Thomas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11340

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Thomas Y... de l'ensemble de ses demandes, que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10154

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de la société Thomas Cook, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...] , ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe03

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Lionel Jean Y..., père de l'enfant Thomas Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007767383

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

LE THOMAS dirigées contre sa notation pour 1982 étaient recevables ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2402642_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, les trusts JD Thomas Will trust for his grandchildren et The JD Thomas Will trust for Jordan, représentés par la société d'exercice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da19

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

BOWLING ESPACE LOISIRS à payer à Thomas X... la somme de 716, 79 € à titre de rappel d'indemnité de licenciement, - débouté Thomas X... de ses autres demandes, - débouté la S. A. R. L.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e56c25a97f0381f5521

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Me Renaud THOMAS, avocat au barreau de PARIS Madame [E] [TI] veuve [BM] née le [Date naissance 17] 1928 à [Localité 1] [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant et plaidant Me Renaud THOMAS, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10581

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Thomas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6031fa4c925cec32b32b9d2c

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

Thomas Y... dépourvu de cause réelle et sérieuse et l'a condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101114

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Thomas Cook Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'aucun cas de force

Source officielle