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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10780
6 juin 2018
6 juin 2018
Z... et les sociétés Thomas Cook France, Thomas Cook Nederland BV et Thomas Cook Belgium.
Source officiellePage 8 sur 2052
EARL DE LA GRIMONNERIE, LARONCHE, Jean-Baptiste, Julien, Thomas
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Sbcmj - Commissaire A L'exécution Du Plan - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
12/07/2026
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GUERIN DE LA HOUSSAYE, Thomas, Yannick
03/07/2026
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Thomas DUVAL de LAGUIERCE et Caroline GOBLET - Notaires TOURS NORD
17/06/2026
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THOMAS BRAC DE LA PERRIERE
31/05/2026
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LA BOULANGERIE DE MARCEL ET THOMAS
29/05/2026
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comm
61372376cd5801467740a209
20 juin 2000
20 juin 2000
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Erpi Santé, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Thomas
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