] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Représenté à l'audience par Me Thomas

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Forget, substituant Me Landry, avocate de M. et Mme B, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat du département de la

l'appui de son mémoire en défense, que le " syndrome du bébé secoué " désigne un traumatisme crânien causé par des " secousses () toujours violentes, produites le plus souvent par une saisie manuelle du thorax

le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0503 Substituée par Me Amélie FORGET

X... ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Hemery - Thomas-Raquin - Le Guerer pour la société Les Espèces ; Sur le septième moyen de cassation, proposé par

Y..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de la société Artprice.com, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Giordano (Hong Kong) Germany GmbH, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Verweij

le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Compagnie financière de Californie, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 1er mars 2005 enregistré au répertoire général sous le no 2004F01349 APPELANTES Société VICTORIA VERSICHERUNG AG dont le siège est sis Thomas

Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01839 APPELANT Monsieur [W] [F] [X] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Thomas

077 864, dont le siège social est situé [Adresse 5], désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de commerce de LYON du 22 septembre 2021, Sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Thomas

Léa SCOTTE, avocat [Adresse 2], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON, avocat à Lille * ET - La société CLINIQUE DU VALOIS, [Adresse 3], défenderesse représentée par Maître Antoine FORNET

En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [6] ayant un étalbissement [Adresse 5] SA [4] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Amèlie FORGET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

. ; qu'enfin, les experts excluaient que les fractures costales de la victime puissent correspondre à un impact traumatique direct sur le thorax ; que, concernant les traces observées sur la chaussée

et la métropole ; que la SARL Norcom déclare disposer de locaux sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 Baie Mahault ; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉES : Me [C] [V] - Mandataire liquidateur de EURL LYON SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Cécile LAMBERT-FOUET

08466 (Fond) [M] [J] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4] 2 ([Localité 4]) [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marine FOLLET

MY MONEY BANK [Adresse 173] [Adresse 173] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Grégory