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150 résultats pour « Thomas NOGRIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC002973196

Admin. suprême

29 février 2000

29 février 2000

appelé en urgence examinait le cadavre vers 10h20, faisait remonter la mort aux environs de 3 h du matin et ne constatait aucune trace de violences, à l’exception de traces d’injection au niveau du thorax

Source officielle
CE

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113123

Admin. suprême

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Il aurait été nourri exclusivement avec du pain rassis et de l’eau. Il n’aurait pas eu accès à des toilettes et aurait donc été obligé de déféquer et d’uriner dans la cellule.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD005989200

Admin. suprême

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Autriche du 22 février 1996, Recueil 1996–II, p. 356, § 31, et Thomann c. Suisse du 10 juin 1996, Recueil 1996 ‑ III, p. 815, § 30). 41.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0504JUD004753399

Admin. suprême

4 mai 2006

4 mai 2006

Autriche du 22 février 1996, Recueil 1996-II, p. 356, § 31, et Thomann c. Suisse du 10 juin 1996, Recueil 1996 ‑ III, p. 815, § 30). 39.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1113JUD001086509

Admin. suprême

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Ils auraient été nourris et auraient reçu des uniformes militaires. 69.     Une fois que les manifestations prirent fin, les mineurs quittèrent Bucarest.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0223JUD004488309

Admin. suprême

23 février 2016

23 février 2016

Il aurait été nourri exclusivement avec du pain rassis et de l’eau. Il n’aurait pas eu accès à des toilettes et aurait donc été obligé de déféquer et d’uriner dans la cellule.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0201DEC000234402

Admin. suprême

1 février 2011

1 février 2011

In the part below of the hematoma a bruise exists, dimension 5 x 5 cm more or less; - two parallel subcutaneous bruises to the left sidelong and front inner side of the thorax, in the height of the lumbar

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205002

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

#xa0;       Anestis IOANNIDIS 1981 grecque Thessalonique                      Thomas

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:1201JUD005332614

Admin. suprême

1 décembre 2022

1 décembre 2022

#xa0;        Anestis IOANNIDIS 1981 grecque Thessalonique                     Thomas

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2200534_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

écosystémiques dont dépend largement l'humanité ", qu'ils contribuent largement à la pollinisation et la reproduction des plantes et qu'ils constituent un maillon essentiel dans la chaîne alimentaire en nourrissant

Source officielle