Albert I..., 2 / Mme Toba X..., épouse I..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts rendus les 21 mai 1996 et 13 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A),

Albert B..., 2°/ Mme Toba X... épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Monique

A B, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au

A B, représenté par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

B A, représenté par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

C B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

qu'il avait un frère qui lui a survécu, Mahinui L..., décédé en 1919 ; qu'il résulte des actes de l'état civil versés aux débats que l'appelant est un ayant droit de Mahinui L..., comme étant le fils de Tokia

B A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la préfète de la Haute-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

D A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Tobiass, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

A..., représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’une carte de résident ; 2°) d’enjoindre

A A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

C A, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

E..., représentés par Me Tovia Vila, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution