D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00890 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3UP Copie

impôts ; qu'en l'espèce, Brigitte X... insistait sur le fait que l'administration ne l'avait jamais informée spontanément d'une prétendue rectification d'erreur matérielle mais avait au contraire toujours

X... soutenait avoir toujours tenu son employeur informé des difficultés rencontrées et versait aux débats une note de service dont une copie avait été adressée aux dirigeants de la société, par laquelle

juillet 1993 en présence de son avocat et avait d'ailleurs précisé à cette occasion : "je regrette ce que j'ai fait, je veux être soigné" ; que le 21 septembre 1993, presque deux mois après et toujours

. ; "au visa des pièces : "- n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

un matin avant de venir au bureau, il a fait (Jacques X...) un détour à Cahors pour voir mais Bernard Y... n'était pas là ; une seconde fois, il est allé à Cahors et en est revenu avec la facture toujours

LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02503 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYSA Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Monsieur [X] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE Copie

Indiquons que cette ordonnance sera notifiée à SAS UBER FRANCE et qu'une copie lui sera adressée (..). Disons avoir exhibé l'ordonnance aux témoins, Monsieur Thibaud Z... et Monsieur J...

les investigations menées dans le cadre de l'enquête ; qu'il résulte ainsi de l'information que le sentier, le chemin, puis la piste et enfin, la route bitumée pour se rendre au lac Vaihiria avait toujours

afin de procéder à son audition ; que les premiers juges ont rappelé, à juste titre, qu'Ugur Y... n'avait pas été en mesure de communiquer l'adresse d'Ali X... et que, par ailleurs, ce dernier avait toujours

. ; "au visa des pièces : "- n° 3-1 : copie de l'attestation établie et signée le 26 avril 2004 par M.

les poursuites judiciaires, pénales ou civiles, c'est-à-dire permettant d'aboutir au paiement au moins partiel de leur créance et la réparation du préjudice subi " ; qu'ils précisaient, en joignant copie

selon laquelle il n'avait pas reçu la lettre évoquée dans ce courrier ; que la transmission de la lettre de désignation de Me Febbraro par Jacques-Alain X..., qui serait en date du 18 août 2004 selon la copie

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYR4 Copie

(logement, charges d'eau et d'électricité) et toutes autres rémunérations dues aux personnes ou entreprises chargées de l'entretien des installations et équipements visés ci-après, ainsi que les cotisations

qu'à compter de juillet 1992 sous l'impulsion de la Direction départementale du travail et de l'emploi, alors que pour asseoir leur argutie, les parties défenderesses s'appuyaient exclusivement sur la copie

X..., la société Vergnes avait supprimé ses commandes mais avait continué de diffuser un certain nombre de modèles et appliques qui étaient la contrefaçon de ceux qu'elle exploitait et qui étaient copiés

DESHORS-SILVESTRE Stéphane -[Adresse 2] ЕТ - La SAS Engagement Local et Formation des Elus [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie

R... avait ainsi "clairement accusé la direction de l'entreprise, puisque Mme Sophie V... en était la co-gérante, de s'être livrée à un véritable chantage pour obtenir une attestation dont le contenu avait

remis au laboratoire Stessel, lequel a relevé sur l'un des échantillons une valeur de 1, 29 grammes d'alcool par litre de sang ; que le résultat a été notifié le 2 janvier 1997 par le gendarme D..., toujours