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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890c3
15 mars 2007
Conseillers:Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame BOYER lors des débats et du prononcé de l'arrêt, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur SILVESTRE Substitut Général aux débats Monsieur TREMOUREUX
5ème chambre
DTA_2411176_20260312
12 mars 2026
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
6253c9b1bd3db21cbdd890be
30 janvier 2007
Le présent arrêt a été signé par Madame TREMOUREUX, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIERLE PRESIDENT R. C...M.F. B...
6253cb14bd3db21cbdd8ccf7
18 décembre 2008
GREFFIER : Madame X..., aux débats et au prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur CHAZOTTES, Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt
6253cb1abd3db21cbdd8cdad
2 décembre 2008
TREMOUREUX, président D. FORCADE, conseiller S. BLUME, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
DTA_2106542_20220713
13 juillet 2022
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6253ca32bd3db21cbdd8a510
26 février 2007
Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur X..., GREFFIER : Madame Y... lors des débats et du prononcé de l'arrêt, MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Z..., Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX
5ème chambre, JU
DTA_2313416_20260115
15 janvier 2026
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2313534_20260115
DTA_2408530_20260115
6253c956bd3db21cbdd87fb6
27 février 2006
GREFFIER : Madame NERESTAN lors des débats et du prononcé de l arrêt MINISTERE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, et au prononcé de l arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
DTA_2504299_20251127
27 novembre 2025
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2306590_20241128
28 novembre 2024
TRÉMOUREUX La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2210607_20250306
6 mars 2025
6253c9e7bd3db21cbdd89864
19 décembre 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur Y..., Substitut Général, aux débats Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Z...
DTA_2101014_20220705
5 juillet 2022
TRÉMOUREUX
Monsieur BONHOMME François, le 17 Octobre 2006c/Monsieur Z
6253c9b1bd3db21cbdd890c2
17 avril 2007
MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt.
6253c9d8bd3db21cbdd89598
12 novembre 2007
GREFFIER : Madame Y...lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
6253cad7bd3db21cbdd8c47e
13 octobre 2008
GREFFIER : Mademoiselle Y... lors des débats Madame Z... lors du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt PARTIES EN
6253cad7bd3db21cbdd8c486
6 octobre 2008
unique, conformément aux dispositions de l'article 547 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur TREMOUREUX
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