Roger X..., demeuré propriétaire de plusieurs lots, ayant refusé de supporter sa quotepart du coût des travaux, et la société Cabinet X..., alors syndic, s'étant abstenue de les faire exécuter, les époux

sur un site naturel et de poursuite de travaux malgré interdiction administrative ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

; que les travaux n'ayant pas été terminés et M.

public Chartier à des câbles électriques, lors de travaux de réfection d'une chaussée, lui reprochant d'avoir commis une faute dans le traitement de la Déclaration d'intention de commencement des travaux

, la société SOPROMEB, prestataire de services, a adressé le 20 juin 1988 à la SA VERDINO une facture "travaux et honoraires réglés par le bureau d'études ERIC pour le compte de la SA VERDINO" ; "que

autres que d'entretien soit prise à la majorité des trois quarts des voix ; que les travaux en question qui entraient dans cette catégorie, n'avaient pas fait préalablement l'objet d'une autorisation

de construction à la commande, c'est-à-dire la défectuosité des travaux achevés, devait aussi garantir le défaut d'achèvement des travaux, la cour d'appel a violé l'article 2015 du Code civil ; Mais

a posteriori ; Il est incontestable que les travaux de M.

ses fonctions représentatives ; qu'il importe peu, en conséquence, que ce trajet relie deux lieux de travail, dès lors que ce trajet est effectué en vue de l'exercice des fonctions représentatives et

Jacques, contre l'arrêt n 1680 de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 18 novembre 1993, qui, pour exécution de travaux de construction en méconnaissance des prescriptions du permis de construire

X... à son employeur avait été rompu, c'est-à-dire à un moment où il ne pouvait plus se trouver sous la dépendance de son employeur, qu'en qualifiant néanmoins l'accident litigieux d'accident de trajet

que les travaux sur les parties privatives ne seraient pas des « « travaux supplémentaires » au sens du marché de travaux précité » et que « rien n'établit qu'ils soient compris dans le CCTP du lot 01

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée par le prévenu qui a été déclaré coupable de construction sans avoir obtenu de permis et sans avoir effectué de déclaration de travaux

de construction d'une digue en 1983, les prélèvements ne portant alors que sur 7 500 m3 aux endroits indiqués par Marcel X..., ou de simples travaux d'aménagements préconisés (postérieurement puisque

Michèle, épouse X... de VILLENEUVE, contre l arrêt de la cour d appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable, l a condamnée

de l'immeuble, y compris aux travaux importants excédant les travaux d'entretien courant ; qu'en cas de carence du syndic, en l'espèce résultant des énonciations de l'arrêt attaqué, un copropriétaire

notamment d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 16 octobre 2002) d'avoir accueilli la demande du salarié alors, selon le moyen, que les temps de trajet

alors que, selon le pourvoi, constitue un accident de trajet celui survenu à un salarié, sur le trajet du retour, après une interruption due aux nécessités essentielles de la vie courante, en l'espèce